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Mentions Légales


1. ÉDITION DU SITE

Le site internet www.vintagerides.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société Vintage Rides, SARL au capital social de 3750 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 767 128, dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie – 75008 Paris (ci-après désignée « Vintage Rides »).

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par la société OVH, SASU au capital social de 10 174 560 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

3. DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Alexandre Zurcher.

4. INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ

Vintage Rides est une agence de voyages dont l’activité est soumise aux dispositions des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme. Son cœur d’activité est de proposer des programmes touristiques à moto (notamment sur des modèles « Royal Enfield »), ou sur d’autres types de véhicules (quad, motoneige, side-car ou autre véhicule à moteur et/ou à roues).

Dans le cadre de son activité et afin d’offrir une gamme étendue de services dans le monde entier, Vintage Rides bénéficie de partenariats avec des opérateurs touristiques réceptifs locaux dans de nombreuses régions du monde, notamment dans le cadre de son programme Planet Rides accessible à l’adresse suivante : www.planet-ride.com.

Vintage Rides est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours d’Atout France, groupement d’intérêt économique dont le siège est situé au 200-216 rue Raymond Losserand, CS 60043, 75680 Paris Cedex 14, sous le numéro IM075150006.

Conformément aux dispositions de l’article L211-18 du Code du tourisme, Vintage Rides (i) bénéficie d’une garantie financière auprès de l’APST, dont le siège sociale est situé 15 avenue Carnot – 75017 Paris, (ii) est assurée auprès de Hiscox SA, dont le siège est situé 38 avenue de l’Opéra – 75002 Paris, sous le contrat n° HA RCP0297249, au titre de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, et (iii) remplit les conditions d’aptitude professionnelle requises par cet article en vue de son exercice en France.

Le Site ainsi que tout litige relatif à l’utilisation du Site – notamment toute transaction effectuée sur le Site – auquel Vintage Rides serait partie, sont soumis au droit français.

Les présentes mentions légales ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site sont soumises à la réglementation applicable en France en matière de consommation, en matière de tourisme, ou encore aux contrats conclus à distance et par Internet, et notamment aux dispositions du Code de la consommation, du Code du tourisme, du Code civil, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ou encore du Code de la propriété intellectuelle et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée « loi Informatique et Libertés »).

5. DÉCLARATION CNIL – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les traitements de données à caractère personnel dans le cadre du Site ont fait l’objet d’une déclaration n°1985322 v 0 en date du 25 août 2016, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) en France.

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, Vintage Rides s’engage à respecter les données à caractère personnel des utilisateurs du Site (ci-après désignés les « Utilisateurs »), dans le cadre de la demande de devis, la réservation et la participation aux Prestations Touristiques, ou encore lors de tout échange avec ces derniers dans le cadre de son activité professionnelle.

Les données à caractère personnel d’un Utilisateur sont les informations qui permettent d’identifier celui-ci de manière directe ou indirecte, au sens de l’article 2 de la loi Informatique et Libertés.

Les Utilisateurs sont amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique ou postale, etc) de manière volontaire lors d’une demande de devis en ligne et le cas échéant d’une réservation auprès de Vintage Rides.

Les données à caractère personnel collectées par Vintage Rides peuvent être utilisées par celle-ci, par ses employés ou par ses prestataires aux fins de fournir les prestations touristiques aux Utilisateurs dans le cadre de son activité, et notamment à des fins de traitement des réservations effectuées auprès de Vintage Rides ou pour faire droit à toute demande ou question concernant le Site ou les prestations proposées dans le cadre des prestations touristiques.

Les Utilisateurs sont informés que Vintage Rides est susceptible de communiquer leurs données à caractère personnel à des tiers, sous réserve du consentement exprès et préalable de l’utilisateur concerné ou toute autorité publique compétente lors que les lois et règlements le lui imposent.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées par Vintage Rides de manière strictement confidentielle et ne pourront être utilisées qu’aux fins pour lesquelles celles-ci ont été collectées et à des fins auxquelles les Utilisateurs concernés ont expressément consenties, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute autre utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs, à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, Vintage Rides s’engage à recueillir le consentement préalable des Utilisateurs concernés conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à caractère personnel, que celui-ci est libre d’exercer en contactant Vintage Rides à l’adresse de contact indiquée aux présentes.

7. RETRAIT DES CONTENUS INAPPROPRIES OU ILLICITES

Vintage Rides s’engage à retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait valablement notifié conformément aux dispositions suivantes de l’article 6.I.5. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

« 5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu’il leur est notifié les éléments suivants :

-si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, adresse électronique ; si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique ; si le notifiant est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique. Ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le notifiant est un utilisateur inscrit du service de communication au public en ligne mentionné au même 2, qu’il est connecté au moment de procéder à la notification et que l’opérateur a recueilli les éléments nécessaires à son identification ;

-la description du contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible ; ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le service de communication au public en ligne mentionné audit 2 permet de procéder précisément à cette notification par un dispositif technique directement accessible depuis ledit contenu litigieux ;

-les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible ; cette condition est réputée satisfaite dès lors que le service de communication au public en ligne mentionné au même 2 permet de procéder à la notification par un dispositif technique proposant d’indiquer la catégorie d’infraction à laquelle peut être rattaché ce contenu litigieux ;

-la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté ; cette condition n’est pas exigée pour la notification des infractions mentionnées au troisième alinéa du 7 du présent I ainsi qu’à l’article 24 bis et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »

En outre, Vintage Rides se réserve le droit de supprimer à titre préventif tout contenu susceptible d’être considéré comme illicite ou inapproprié sur le Site.

>8. CONTACT

Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site ou au service proposé sur le Site, l’Utilisateur peut contacter Vintage Rides à l’adresse suivante : contact@vintagerides.com ou à :
VINTAGE RIDES
128 rue de la Boétie
75008 Paris
FRANCE

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