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Conditions Générales et Particulières de Vente


PREAMBULE

Vintage Rides est une agence de voyages au sens de l’article L.211-1 du Code du Tourisme français (ci-après, le « Code du Tourisme »), dont le cœur d’activité est de proposer des excursions ou voyages à moto (notamment sur des modèles « Royal Enfield »), ou sur d’autres types de véhicule (quad, motos-neige ou autre véhicule à moteur et/ou à roues), ci-­­après désignés collectivement, les “Véhicules ».

Vintage Rides est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours d’Atout France (certificat d’immatriculation Atout France n°IM075150006 délivré en date du 09/01/2015).
Atout France (ou Agence de développement touristique de la France) est un groupement d’intérêt économique (GIE) placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme et dont le siège est situé au 79/81, rue de Clichy, 75009 Paris, tél. : 01.42.96.70.00.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-18 du Code du Tourisme, Vintage Rides (i) bénéficie d’une garantie financière auprès de l’APST 15 Avenue Carnot 75017 Paris France (ii) est assurée auprès de HISCOX Europe Underwriting Unlimited, 2 Rue Louis le Grand 75002, Paris, France sous le contrat RCAPST/PROV daté du 01/01/2015 au titre de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et (iii) remplit les conditions d’aptitude professionnelle requises par cet article en vue de son exercice en France.

Les présentes conditions de vente de Vintage Rides sont composées I/ de Conditions Générales de Vente (ci-­­après, les « CGV ») et II/ de Conditions Particulières de Vente (ci-après, les “Conditions Particulières de Vente »), I/ et II/ étant collectivement dénommées ci-après, les « Conditions de Vente » de Vintage Rides France, telles qu’exposées dans ce document :

Téléchargez les Conditions Générales de Vente. (pdf, 490ko)

Téléchargez l’annexe 4.2 – Notice d’information sur la Formule Liberté en Inde (pdf, 76ko)

 

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