Termes et conditions génerales de vente


PREAMBULE

Vintage Rides est une agence de voyages au sens de l’article L.211-1 du Code du Tourisme français (ci-après, le « Code du Tourisme »), dont le cœur d’activité est de proposer des excursions ou voyages à moto (notamment sur des modèles « Royal Enfield »), ou sur d’autres types de véhicule (quad, motos-neige ou autre véhicule à moteur et/ou à roues), ci-­­après désignés collectivement, les “Véhicules ».

Vintage Rides est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours d’Atout France (certificat d’immatriculation Atout France n°IM075150006 délivré en date du 09/01/2015).
Atout France (ou Agence de développement touristique de la France) est un groupement d’intérêt économique (GIE) placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme et dont le siège est situé au 79/81, rue de Clichy, 75009 Paris, tél. : 01.42.96.70.00.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-18 du Code du Tourisme, Vintage Rides (i) bénéficie d’une garantie financière auprès de l’APST 15 Avenue Carnot 75017 Paris France (ii) est assurée auprès de HISCOX Europe Underwriting Unlimited, 2 Rue Louis le Grand 75002, Paris, France sous le contrat RCAPST/PROV daté du 01/01/2015 au titre de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et (iii) remplit les conditions d’aptitude professionnelle requises par cet article en vue de son exercice en France.

Les présentes conditions de vente de Vintage Rides sont composées I/ de Conditions Générales de Vente (ci-­­après, les « CGV ») et II/ de Conditions Particulières de Vente (ci-après, les “Conditions Particulières de Vente »), I/ et II/ étant collectivement dénommées ci-après, les « Conditions de Vente » de Vintage Rides France, telles que ci-après exposées :

I/ CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme, les articles R. 211-3 à R. 211-11, relatifs au contrat de vente de voyage et de séjours, sont reproduits aux présentes (cf. Annexe 1).

II / CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

OBJET

La société Vintage Rides en France (ci-après, « Vintage Rides »), telle que présentée en préambule des présentes Conditions Générales de Vente, propose un service de réservation (ci-après, le « Service ») de programmes touristiques à moto ou sur d’autres Véhicules dans diverses régions du monde (ci-après, les « Prestations Touristiques ») dont les formules sont notamment détaillées sur le site : www.vintagerides.com (ci-après, le « Site »).
Les présentes Conditions Particulières de Vente ont pour objet de définir les conditions de réservation et de participation aux Prestations Touristiques, qui s’imposent aux utilisateurs du Site (ci-après, les « Utilisateurs ») et/ou à toute personne qui souhaite contracter avec Vintage Rides en vue de participer aux Prestations Touristiques (ci-après désignés collectivement, les « Vintage Riders »).
Dans ce cadre, elles définissent notamment les droits et obligations respectifs des Vintage Riders, d’une part, et de Vintage Rides d’autre part, ci-après désignés individuellement comme une « Partie », ou collectivement les « Parties ».
Les Conditions Particulières de Vente précisent en outre, la procédure de réservation d’une Prestation Touristique (notamment en ligne via le site internet de Vintage Rides), la politique d’annulation et de remboursement pratiquée par Vintage Rides, les limitations éventuelles de sa responsabilité vis-à-vis des Vintage Riders ainsi que certaines informations relatives aux Prestations Touristiques dans leur ensemble (risques, formalités administratives et sanitaires, conditions de paiement et de participation, etc.).

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les Vintage Riders reconnaissent que la réservation des Prestations Touristiques auprès de Vintage Rides ainsi que les conditions de participation à ces prestations, sont exclusivement régies par les documents contractuels ci-après :

Les Conditions de Vente, composées des CGV et des Conditions Particulières de Vente
Le bulletin d’inscription communiqué par Vintage Rides en vue de la réservation d’une Prestation Touristique énonçant les caractéristiques essentielles de cette prestation et les éventuelles conditions spécifiques afférentes
La Notice d’Information sur les Risques (en Annexe 2) à signer et remettre par les Vintage Riders à Vintage Rides avant le début de toute Prestation Touristique.

LES VINTAGE RIDERS RECONNAISSENT QUE LES DOCUMENTS SUSVISÉS FORMENT UN ENSEMBLE CONTRACTUEL INDIVISIBLE, ET S’ENGAGENT EXPRÉSSEMENT, PAR L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES, À SE CONFORMER À L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS ÉNONCÉS CI-DESSUS DANS LE CADRE DE LEUR RÉSERVATION ET/OU DE LEUR PARTICIPATION À TOUTE PRESTATION TOURISTIQUE.

ACCEPTATION EXPRESSE

Toute réservation d’une Prestation Touristique suppose de la part du Vintage Rider la consultation et l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions de Particulières de Vente ainsi que des Conditions Générales de Vente (CGV). Cette acceptation expresse des Conditions de Particulières de Vente et des CGV résultera, en cas de réservation en ligne, de la sélection par le Vintage Rider de la case à cocher correspondant à la phrase suivante sur le Site :

« En cochant cette case, je reconnais expressément avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions de Vente de Vintage Rides France. »

En cas de réservation effectuée auprès de Vintage Rides par tout autre moyen, le Vintage Rider s’engage à retourner les documents ci-après signés avec la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord » précédant leur signature : le bulletin d’inscription ainsi que les Conditions de Vente et la Notice d’Information sur les Risques.
Lesdits documents signés doivent être accompagnés du règlement afférent (acompte) ou de la preuve dudit règlement, selon les moyens de paiement autorisés (carte bancaire, virement bancaire, etc.).

MODIFICATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE APPLICABLES SONT CELLES EN VIGUEUR À LA DATE DE LA RÉSERVATION, TELLE QUE DÉFINIE AUX PRÉSENTES.

Toutefois, Vintage Rides peut être amenée à modifier les Conditions Particulières de Vente à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer les Vintage Riders dès l’entrée en vigueur de ces modifications par courrier électronique et/ou par la publication de la modification sur le Site.

Vintage Rides actualisera les Conditions Particulières de Vente en indiquant la date de dernière mise à jour en haut des présentes.

TOUT VINTAGE RIDER QUI SOUHAITE RÉSERVER UNE PRESTATION TOURISTIQUE DOIT ACCEPTER LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DANS LEUR INTÉGRALITÉ, Y COMPRIS LEUR DERNIÈRE MISE À JOUR QUI LUI A ÉTÉ NOTIFIÉE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN VIGUEUR, VOUS NE POUVEZ PROCÉDER À LA RÉSERVATION NI À L’ACHAT D’UNE PRESTATION TOURISTIQUE PROPOSÉE PAR VINTAGE RIDES.

INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE

Conformément aux dispositions de l’article L.211-8 du Code du Tourisme français (ci-après, le « Code du Tourisme »), Vintage Rides informe les Vintage Riders, par écrit préalablement à la validation de leur réservation, du contenu de la Prestation Touristique sélectionnée pour ce qui concerne le transport et le séjour, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation de la réservation ainsi que les conditions de franchissement des frontières.
Ces informations seront accessibles au Vintage Rider lors de la communication du devis par Vintage Rides et récapitulées dans le bulletin d’inscription par la suite, telles qu’en vigueur au jour de la communication dudit bulletin.

Conformément à l’article L.211-9 du Code du Tourisme, les Vintage Riders sont informés que Vintage Rides se réserve expressément le droit de modifier ultérieurement l’information préalablement communiquée au Vintage Rider, avant la date de la réservation, telles que définie aux présentes. Toute modification de l’information préalable sera communiquée au Vintage Rider, avant la date de la réservation.
En application des dispositions de l’article R.211-4 du Code du Tourisme, Vintage Rides informe les Vintage Riders, préalablement à la validation de leur réservation, et notamment au sein du bulletin d’inscription, de l’ensemble des informations visées au dit article, à savoir : « …les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés
Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil
Les prestations de restauration proposées
La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement
Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix
La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211­8
Les conditions d’annulation de nature contractuelle
Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211­9, R. 211­10 et R. 211­11
L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie
Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.] »

En outre, conformément à l’article R.211-6 du Code du Tourisme, Vintage Rides informe les Vintage Riders sur :

Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur
La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour
Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil
Les prestations de restauration proposées
L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211­8
L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur
Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
Les conditions d’annulation de nature contractuelle
Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211­9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur
Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour
La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211­4 ;
L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

INFORMATION SPECIFIQUE AU DROIT DE LA CONSOMMATION

En sus des informations susvisées, et lorsque celles ­ci n’ont pas déjà été fournies au Vintage Rider, Vintage Rides fournit à ce dernier au titre de son obligation légale d’information précontractuelle, de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations visées aux articles L.111-1, L.111-2 et L.121-17 I du nouveau du Code de la Consommation Français, et notamment les informations suivantes :
« Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné
Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113­3-1
En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service
Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. » (Article L.111-1 nouveau du Code de la Consommation).
« (…) les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat. Ce décret précise celles des informations complémentaires qui ne sont communiquées qu’à la demande du consommateur. » (Article L.111­2 nouveau du Code de la Consommation)

« (…) 2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par décret en Conseil d’Etat ;
(…)
5° L’information sur l’obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-­­ci exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services, de distribution d’eau, de fourniture de gaz ou d’électricité et d’abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 121-21-5 ;
6° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 121-21-8, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;
7° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat. » (Article L.121­17 I du Code de la Consommation)

Le présent article 5.4. (i) s’applique sans préjudice des articles 5.1, 5.2 et 5.3 des présentes en cas réservation portant sur un forfait touristique au sens de l’article L.211­2 du Code du Tourisme, (ii) et sans préjudice des informations fournies de manière spécifique au Vintage Rider en cas de vente hors établissement ou lors de foires ou de salons ou de toute autre manifestation commerciale ; (iii) n’est pas applicable aux ventes portant sur des forfaits touristiques au sens de l’article L.211­2 du Code du Tourisme, ni aux ventes conclues avec les professionnels (sauf vente conclue « hors établissement » au sens de l’article L.121-6 2° nouveau du Code de la Consommation, et « dès lors que l’objet [du contrat ainsi conclu] n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-­­ci est inférieur ou égal à cinq » (Code Conso., art. L.121-16-1. III).

FORMULES

Vintages Rides propose diverses formules de Prestations Touristiques :
Une formule de circuits en groupe classique : Formule
« Groupe Départ Garanti » ;
Une formule de circuits en groupe à la carte : Formule « Groupe à la Carte » :
Une formule personnalisée sur mesure : Formule « sur mesure » ;
Enfin, la formule « liberté » : Formule « Liberté ».

5.1. Formule « Groupe Départ Garanti »
La formule “Groupe Départ Garanti” désigne une offre Vintage Rides proposant au Vintage Rider de voyager en groupe organisé, suivant un circuit entièrement élaboré à l’avance par Vintage Rides. Le nombre minimum de participants est fixé à 3 (trois) personnes.

5.2. Formule « Groupe à la Carte »
La formule “Groupe à la Carte » désigne une offre pour laquelle le Vintage Rider peut constituer lui-­­même son groupe, afin de suivre un circuit élaboré à l’avance par Vintage Rides. Les tarifs facturés sont négociés avec les différents prestataires selon le nombre de personnes que compte le groupe.

5.3. Formule « Sur Mesure »
La formule « sur mesure » désigne une offre pour laquelle le Vintage Rider peut constituer lui-­­même son groupe et concevoir son propre circuit. Les tarifs facturés par Vintage Rides sont négociés avec les différents prestataires selon le nombre de personnes que compte le groupe.

5.4. Formule « Liberté »
La formule « liberté » désigne une offre pour laquelle le Vintage Rider peut partir en toute autonomie avec une logistique minimale de la part de Vintage Rides, à savoir la mise à disposition d’une moto, d’un GPS, l’organisation d’une formation sur l’Inde comprenant les règles de conduite et la mécanique de la moto, et la réservation des nuits d’hôtel en début et en fin de parcours.

Les formules proposées par Vintage Rides sont notamment détaillées et accessibles sur le Site.

Indépendamment des formules choisies, la Prestation Touristique sélectionnée par le Vintage Rider pourra requérir des niveaux de difficulté différents, en fonction de certains éléments tels que, l’itinéraire, le pays de destination ou le niveau de moto requis, outre toutes autres conditions spécifiques précisées dans le descriptif de la Prestation Touristique.
Différents niveaux de difficulté existent en fonction des Prestations Touristiques proposées :
En fonction des formules choisies, la Prestation Touristique sélectionnée par le Vintage Rider pourra requérir des niveaux de difficulté différents, du fait notamment de certains éléments tels que, l’itinéraire, le pays de destination ou le niveau de conduite requis, outre toutes autres conditions spécifiques précisées dans le descriptif de la Prestation Touristique.
Ces niveaux de difficulté et toutes conditions spécifiques seront précisés dans le bulletin d’inscription correspondant, pour la Prestation Touristique sélectionnée.
Ces niveaux de difficulté sont prescrits à titre informatif en fonction du niveau général requis, et il appartient au Vintage Rider, et à lui seul, d’évaluer ses aptitudes vis-­­à-­­vis dudit niveau de difficulté.
Il est vivement recommandé au Vintage Rider de lire attentivement le descriptif et les éventuelles conditions spécifiques communiqués sur le programme et le bulletin d’inscription, notamment pour ce qui concerne les prérequis, les niveaux de risque indiqués, etc.
Ces niveaux de difficulté et toutes conditions spécifiques seront précisés dans le bulletin d’inscription correspondant, pour la Prestation Touristique sélectionnée.

PRESTATIONS COMPRISES ET NON-COMPRISES

DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DANS LE DEVIS ET CONFIRMATION DANS LE BULLETIN D’INSCRIPTION

Un descriptif de la Prestation Touristique, exposant les prestations comprises et non comprises par celle-­­ci, est communiqué au Vintage Rider dans le devis communiqué à sa demande ainsi que le prix T.T.C correspondant.
Si le Vintage Rider accepte le devis, l’ensemble des prestations incluses et non incluses, ainsi que le prix T.T.C. convenu pour celles-­­ci, seront récapitulées sur le bulletin d’inscription, avant validation par celui-­­ci de la réservation.
Le Vintage Rider doit se reporter au descriptif qui figure dans ledit bulletin d’inscription qui constitue le descriptif final retenu pour cette prestation.
Vintage Rides se réserve le droit de modifier les éléments constitutifs ou conditions de réalisation de la Prestation Touristique, conformément aux dispositions de l’article L.211-­­9 du Code du Tourisme, et en informera le cas échéant les Vintage Riders avant la date de la réservation de la Prestation Touristique.

PRESTATIONS COMPRISES ET NON COMPRISES (À TITRE INDICATIF)

Lorsque la Prestation Touristique est proposée sous la forme d’un « forfait touristique », le prix total T.T.C. indiqué pour une Prestation Touristique inclut en principe les prestations suivantes (sous réserve toutefois d’une confirmation dans le devis et le bulletin d’inscription) :
✓✓ la mise à disposition du Véhicule ;
✓✓ (sauf formule « Liberté ») la réservation de l’hébergement (il est précisé que les hébergements peuvent consister en la fourniture d’une simple tente, en fonction du type de voyage et du lieu) ;
✓✓ (sauf formule « Liberté ») l’accompagnement d’un professionnel voyagiste
Selon les formules proposées et d’après devis communiqué au Vintage Rider, les prestations suivantes peuvent être incluses ou non dans le prix T.T.C., et/ou disponibles avec supplément de prix (dans ce cas cela est expressément indiqué au Vintage Rider) :

× la restauration ;
× les frais de passeport et de visas ; les coûts liés aux transports à l’international (vols, taxes, etc.) ;
× les coûts liés aux vaccins et/ou aux traitements médicaux ;
× l’assurance « rapatriement » et « responsabilité civile » ;
× l’assistance juridique ou sanitaire ;
× les boissons ou toute dépense personnelle
× les tickets d’entrée dans les temples, monuments, musées et autres sites touristiques ;
× le dépôt de garantie obligatoire pour la mise à disposition de la moto (non compris dans le prix T.T.C. de la Prestation Touristique) ;
× la mise à disposition d’argent en cas de difficulté

Les éléments ci-dessus sont fournis à titre indicatif et sont confirmés (prestations comprises et non comprises) dans le devis et le bulletin d’inscription].

POUR LES TRANSPORTS

VINTAGE RIDES N’ASSURE EN AUCUN CAS LA RESERVATION DES VOLS INTERNATIONAUX OU DE TOUT AUTRE TRANSPORT DANS LE CADRE DE LA PRESTATION TOURISTIQUE.

Le Vintage Rider doit effectuer par lui-même l’ensemble des démarches nécessaires, telles les réservations de billets pour des vols internationaux, afin d’assurer son déplacement vers le lieu de la Prestation Touristique et le retour à son domicile.

Ces réservations et les coûts qu’elles génèrent restent à la seule charge du Vintage Rider. De plus, toute utilisation de transports pendant la Prestation Touristique demeure aux seuls frais du Vintage Rider.

VINTAGE RIDES SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA RÉSERVATION PAR LE VINTAGE RIDER DES TRANSPORTS AUPRÈS DES TRANSPORTEURS, ET LA BONNE ÉXÉCUTION DE CES PRESTATIONS PAR CES DERNIERS.

Vintage Rides n’apporte pas son concours à la réalisation des opérations de délivrance des titres de transports internationaux par les transporteurs aériens ou ferroviaires. Conformément aux dispositions de l’article R.211-1 du Code du Tourisme, ces opérations doivent être réalisées par les transporteurs aériens ou ferroviaires directement ou au moyen de leur propre matériel automatisé mis en œuvre sous leur responsabilité.
Tout retard ou tout incident lié au transport international ne pourra être imposé à Vintage Rides, et il revient au Vintage Rider d’assurer son propre transport afin d’être présent pour le début de la Prestation Touristique, aux conditions qui lui ont été indiquées, et à défaut d’assurer à ses frais une solution de repli afin de rejoindre le groupe, sous réserve de son acceptation par l’organisateur de la Prestation Touristique.

POUR LES VISAS ET VACCINS
Vintage Rides n’assure aucune prestation de délivrance des visas ni des vaccins qui seraient obligatoires pour entrer sur le territoire où se déroule la Prestation Touristique sauf dans des cas exceptionnels comme mentionnés sur le descriptif du voyage le cas échéant.

LE VINTAGE RIDER, DÛMENT INFORMÉ PAR VINTAGE RIDES QUANT À L’OBLIGATION DE METTRE A JOUR SES VACCINS ET/OU DE PROCÉDER AUX DÉMARCHES ADMINISTRATIVES LIÉES À L’OBTENTION DE VISAS, EST SEUL RESPONSABLE DE LA BONNE RÉALISATION DE CES DÉMARCHES.

Il lui appartient de vérifier et de se tenir informé des délais d’obtention des visas et/ou des vaccins qui sont applicables dans son cas particulier, en sus des informations qui lui sont fournies à cet égard par Vintage Rides.

LE VINTAGE RIDER EST INFORMÉ DE L’IMPORTANCE DE PROCÉDER AUX DÉMARCHES NÉCESSAIRES À L’OBTENTION DES VISAS ET VACCINS OBLIGATOIRES.
SI CES CONDITIONS SONT DÉTERMINANTES POUR LA PARTICIPATION À LA PRESTATION TOURISTIQUE, LE VINTAGE RIDER QUI EN EST INFORMÉ SERA SEUL RESPONSABLE DU NON­RESPECT DES CONDITIONS TENANT À L’OBTENTION DES VISAS ET/OU VACCINS OBLIGATOIRES ET NE POURRA SE RETOURNER CONTRE VINTAGE RIDES SI CELUI-­­CI NE PEUT PARTICIPER À LA PRESTATION TOURISTIQUE DE CE SEUL FAIT.
POUR L’HÉBERGEMENT

L’hébergement fait partie des prestations délivrées au Vintage Rider, en fonction des formules choisies et du devis établi pour le Vintage Rider.

Dans le cas où l’hébergement est compris dans la formule choisie, le Vintage Rider a toutefois la possibilité de procéder par lui-même à la réservation de son hébergement, en contactant Vintage Rides afin de convenir des conditions selon lesquelles cet hébergement pourra ou non ne pas être fourni au Vintage Rider lors de la Prestation Touristique.
Tout accord des Parties à ce sujet devra faire l’objet d’une confirmation par écrit. Sous réserve de l’accord préalable, exprès et écrit de Vintage Rides, le Vintage Rider pourra bénéficier d’une réduction de prix au titre de la non réservation par Vintage Rides pour son compte de l’hébergement. Dans cette hypothèse, Vintage Rides ne pourra être tenu responsable d’aucun incident qui pourra venir affecter les prestations d’hébergement fournies au Vintage Rider par un prestataire tiers.
Différents types d’hébergement sont susceptibles d’être proposés et fournis au Vintage Rider dans le cadre de la Prestation Touristique, selon des niveaux de confort différents, tels qu’exposés ci-après :

– Types d’hébergement proposés par Vintage Rides et/ou son Réceptif Partenaire

Hôtels
Maisons d’hôte
Tentes

– Niveaux de confort des hébergements fournis
Standard
Confort
Luxe

Autres caractéristiques des hébergements
Les prestations fournies avec l’hébergement sont précisées au cas par cas, selon l’hébergement concerné, dans le bulletin d’inscription, en précisant si ces prestations font l’objet ou non d’un supplément de prix pour le Vintage Rider, et leur caractère obligatoire ou facultatif.
Le prix de la Prestation Touristique peut varier selon le type et le niveau de confort de l’hébergement fourni au Vintage Rider.
En toute hypothèse, le Vintage Rider est informé du type, du niveau de confort et du prix afférent à l’hébergement, ainsi que du prix total T.T.C. de la Prestation Touristique en résultant, préalablement à toute validation de la réservation auprès de Vintage Rides, au titre de l’information précontractuelle.
L’ensemble de ces informations sont notamment fournies dans le bulletin d’inscription communiqué au Vintage Rider en vue de son acceptation.
De même, les conditions d’accès et d’utilisation des hébergements sont indiquées au Vintage Rider dans le bulletin d’inscription. Dès lors que le Vintage Rider accepte le bulletin d’inscription, il accepte et doit se conformer à l’ensemble des conditions indiquées dans le bulletin d’inscription pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des hébergements par l’ensemble des Vintage Riders de ces hébergements.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

La participation à une Prestation Touristique, notamment en cas de franchissement des frontières, peut nécessiter de la part du Vintage Rider le respect de formalités administratives et/ou sanitaires.
Des informations sont fournies par Vintage Rides au Vintage Rider quant aux formalités administratives et/ou sanitaires qu’il lui incombe de respecter, dans le devis et le bulletin d’inscription envoyé à ce dernier.
Avant le départ, il revient au Vintage Rider participant de vérifier qu’il dispose d’un document d’identité (passeport, carte nationale d’identité dans le cas où celle-ci est suffisante) en cours de validité ainsi que tout autre document administratif spécifique qui peut être requis (visa, autorisation ESTA pour les Etats-­­Unis, etc.).
Il appartient au Vintage Rider de vérifier pour son cas particulier qu’il dispose de tous les documents personnels nécessaires afin de se rendre dans la/les destination(s) de la Prestation Touristique et d’y conduire légalement un véhicule à moteur.
Certaines compagnies de transport telles des compagnies aériennes peuvent en outre mettre en place des formalités spécifiques à respecter. Il appartient au Vintage Rider de vérifier ces formalités lors de la réservation des titres de transport.

Les indications relatives aux formalités administratives et sanitaires dans les documents contractuels de Vintage Rides sont fournies à titre informatif au Vintage Rider.

Il est vivement recommandé au Vintage Rider, en sus de ces informations :
De se renseigner sur la destination de son voyage auprès de autorités compétentes, tels l’ambassade ou le consulat concernés en France, ou encore auprès du ministère des affaires étrangères, ainsi que de la mairie pour les formalités administratives ;
De consulter par ailleurs les sites officiels suivants, en plus des informations sur votre programme de voyage et celles sur le site web.
Sur le site internet du Ministère des Affaires Étrangères en France, la fiche du pays de destination ; et notamment les adresses suivantes :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques/

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes/

Le site internet officiel d’ESTA, en cas de départ aux Etats- Unis
Pour les risques sanitaires : sites internet du Ministère chargé de la Santé ainsi que de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), et la rubrique « Santé » de chaque fiche pays du ministère des affaires étrangères

PROCÉDURE ET FRAIS D’OBTENTION DE VISAS :

« Lorsque les formalités administratives à accomplir en vue de l’entrée dans un ou plusieurs pays du voyage nécessitent d’obtenir un visa ou tout autre type d’autorisation, Vintage Rides en informe les ressortissants de nationalité française. Il appartient au Vintage Rider ressortissant de nationalité française, d’accomplir les formalités en vue de l’obtention du ou des visas ou autres autorisations auprès des autorités compétentes et à ses frais.
Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer et se renseigner avant d’entreprendre un voyage sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment, auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient au Vintage Rider de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Vintage Rides. Vintage Rides ne pourra, en aucun cas, être tenus pour responsables des conséquences de l’inobservation par le Vintage Rider des règlements policiers douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un Vintage Rider qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents requis mentionnés sur le bulletin d’inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. »

LES FORMALITES SPÉCIFIQUES REQUISES POUR L’ENTRÉE OU LE TRANSIT PAR LES ETATS­UNIS D’AMÉRIQUE

Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-­­Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours, doivent être en possession d’une autorisation électronique d’ESTA (Système électronique d’autorisation de voyage) avant d’embarquer pour les Etats-­­Unis. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site:
https://fr.usembassy.gov/fr/esta.html (site en version française).

Vintage Rides recommande au Vintage Rider d’effectuer cette démarche administrative, car si celui-ci n’est pas en mesure de présenter cette autorisation au moment de son embarquement, l’accès à bord lui sera refusé et son voyage compromis.
Les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA sont payantes en ligne par carte bancaire au moment de la demande d’autorisation et/ou du renouvellement. Les voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux Etats-Unis où transiter par les Etats-Unis sont invités à se renseigner sur les formalités requises auprès des autorités compétentes, et l’Equipe Planet Ride demeure à leur disposition pour les y aider.

Le Vintage Rider est informé que l’ensemble des informations susvisées sont susceptibles d’évoluer à tout moment, jusqu’au jour du départ, notamment en cas de risque sanitaire (ex : épidémie) ou d’intempéries.

Il appartient à chaque Vintage Rider de vérifier auprès des autorités compétentes que les informations dont il dispose sont toujours valables et ainsi de s’informer de la mise à jour éventuelle des formalités administratives et/ou sanitaires qu’il doit accomplir, jusqu’à la veille de son départ.
De plus, il est de la seule responsabilité du Vintage Rider de suivre l’intégralité des recommandations émises notamment en cas de risque sanitaire, par les autorités compétentes en France et sur place par les organismes reconnus dans le milieu de la santé (ex : l’OMS), ou encore par Vintage Rides ou l’un de ses Partenaires Spécialisés et/ou autres prestataires, et de s’en tenir informé au jour le jour, ce à quoi il s’engage expressément dans le cadre des présentes.

Vintage Rides fournit les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires susvisées, à destination de ressortissants de nationalité française ; les personnes de nationalité étrangère doivent, en sus des informations fournies, se renseigner avant le départ auprès des autorités et organismes compétents dans leur pays de résidence habituelle et/ou d’origine, et ainsi de vérifier les informations pertinentes pour leur cas particulier.

LE VINTAGE RIDER RECONNAIT QU’IL EST SEUL RESPONSABLE DU RESPECT DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET/OU SANITAIRES DONT IL EST INFORMÉ ET QUI SONT PROPRES À LA DESTINATION DE LA PRESTATION TOURISTIQUE.
VINTAGE RIDES NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DE TOUTE RECOMMANDATION ÉMISE PAR DES AUTORITÉS OU ORGANISMES COMPÉTENTS, À L’ÉGARD DES VOYAGEURS, OU DE L’INOBSERVATION DE TOUTE FORMALITE REQUISE, PAR LES VINTAGE RIDERS.

LES VINTAGE RIDERS S’ENGAGENT A SE TENIR INFORMÉS ET À RESPECTER L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS SUSVISÉES DANS LE CADRE DES PRÉSENTES.

ASSURANCES

Vintage Rides propose différentes formules d’assurance aux Vintage Riders pour leur voyage.
Les coûts liés à la souscription d’une assurance demeurent à la charge du Vintage Rider et ne sont en aucun cas compris dans le prix total indiqué pour les Prestations Touristiques.

Le Vintage Rider est libre de souscrire ou non à l’une des assurances ci-dessous, ou à toute autre assurance de son choix auprès d’un spécialiste en assurances. La souscription à l’une des assurances ci-après est toutefois vivement recommandée au Vintage Rider en vue de la couverture des risques inhérents aux Prestations Touristiques afin de couvrir les dommages causés au Vintage Rider et/ou aux tiers.
Vintage Rides ne pourra être tenue responsable de la non-souscription à une assurance risques adéquate par le Vintage Rider.
Les informations fournies au présent article ne constituent ni les conditions générales ni particulières des contrats d’assurance, auxquelles le Vintage Rider doit se reporter en vue de toute souscription à l’une de ces formules, et qui sont consultables sur le Site ou fournies par Vintage Rides sur demande.
Les indications concernant les risques couverts et ceux exclus par chacune des formules d’assurance proposée sont fournies au Vintage Rider dans le devis et le bulletin d’inscription.
Ces contrats comportent des clauses de limitation de garantie ou d’exclusion, auxquelles il est recommandé de prêter une attention particulière.

MINEURS

Les Prestations Touristiques ne sont pas destinées aux personnes mineures, entendues comme les personnes ayant moins de dix-huit (18) ans.
Vintage Rides se réserve le droit de refuser la participation de tout mineur, ainsi que toute personne qui souhaiterait participer à une Prestation Touristique, en fonction de sa condition physique, ou encore si elle juge qu’il existe des risques quelconques pour la sécurité et/ou la santé de cette personne.
Si la participation d’un mineur est autorisée, les demandes de réservation concernant des mineurs doivent par conséquent être formulées par les personnes qui en sont responsables légalement, à savoir selon les cas le père, la mère, ou le tuteur de la personne mineure.
Toute réservation doit être effectuée, et tout bon d’inscription pour un mineur signé, exclusivement par ledit responsable de la personne mineure et précédé de la mention [« accord de [nom et prénom du père/de la mère/du tuteur] de [nom et prénom du mineur »] ainsi que de l’attestation manuscrite suivante :

« J’atteste sur l’honneur être le responsable légal de [nom et prénom du mineur], en qualité de [père/mère/tuteur] de celui-ci/celle-ci et être dûment habilité pour le représenter dans le cadre des présentes ».

Par ailleurs, ledit responsable du mineur doit s’assurer que celui-ci remplit l’ensemble des conditions requises pour la participation aux Prestations Touristiques (telles que l’âge, le niveau requis, les conditions physiques du mineur, la possession de l’ensemble des documents d’identité requis en cours de validité et l’accomplissement de l’ensemble formalités administratives et sanitaires, etc.)

Les mineurs peuvent participer aux Prestations Touristiques si les conditions techniques le permettent et s’ils sont accompagnés des personnes majeures qui en sont responsables légalement (père, mère ou tuteur) pendant toute la durée de la Prestation Touristique concernée.
Vintages Rides se réserve toutefois le droit de refuser la participation de tout mineur, ainsi que toute personne qui souhaiterait participer à une Prestation Touristique, en fonction de son âge, de sa condition physique, ou encore si elle juge qu’il existe des risques quelconques pour la sécurité et/ou la santé de cette personne.
Le cas échéant, l’acceptation par Vintage Rides d’un mineur parmi les participants à une Prestation Touristique ne saurait s’analyser en aucun cas, comme l’acceptation de la prise en charge de ce mineur en lieu et place de son responsable légal.

DEMANDE DE DEVIS

Le Vintage Rider qui souhaite s’informer sur une Prestation Touristique a la possibilité de demander un devis auprès de Vintage Rides, notamment sur le Site via le formulaire prévu à cet effet.

DEMANDE DE DEVIS EN LIGNE
Lorsqu’il demande un devis, le Vintage Rider autorise Vintage Rides à le contacter afin d’élaborer ce devis.
Vintage Rides prend contact avec le Vintage Rider afin d’échanger avec lui et lui communiquer le devis, aux coordonnées indiquées par le Vintage Rider, par téléphone ou par e-mail.

AUTRES MODALITES DE DEMANDE DE DEVIS
Le Vintage Rider a également la possibilité de demander un devis à Vintage Rides en contactant l’agence par téléphone.

CONTENU DU DEVIS
Conformément aux dispositions de l’article L.211-­­9 du Code du Tourisme, le devis établi par Vintage Rides précise notamment le contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation ainsi que des conditions de franchissement des frontières.

LE VINTAGE RIDER EST INFORMÉ QUE LE DEVIS ENVOYÉ PAR VINTAGE RIDES EST UN DOCUMENT PUREMENT INDICATIF, À SIMPLE VALEUR INFORMATIVE.
IL N’ENGAGE NI LE VINTAGE RIDER NI VINTAGE RIDES ET EST ETABLI SUR LA SEULE BASE DES INFORMATIONS RENSEIGNÉES PAR LE PREMIER ET À UNE DATE PRÉCISE, SANS PRÉJUGER DES CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES À LA DATE DE LA RÉSERVATION TELLE QUE DÉFINIE A L’ARTICLE 27 DES PRÉSENTES.
Le prix indiqué dans le devis est le prix T.T.C. pratiqué par Vintage Rides pour la Prestation Touristique concernée, à la date de l’élaboration du devis. Les éventuels frais de réservation ou coûts supplémentaires sont également précisés au Vintage Rider. L’ensemble de ces éléments sont susceptibles d’évolution ou modification de la part de Vintage Rides, ce dont le Vintage Rider est expressément informé.

SEUL LE BULLETIN D’INSCRIPTION AINSI QUE LES CONDITIONS DE VENTE QUI Y SONT JOINTES, ET LA NOTICE D’INFORMATION SUR LES RISQUES (EN ANNEXE 2) À RETOURNER À VINTAGE RIDES AVANT LE DEPART, SONT À CONSIDÉRER COMME DES DOCUMENTS À VALEUR CONTRACTUELLE ENGAGEANT LES PARTIES AU TITRE DE LA RESERVATION EN LIGNE D’UNE PRESTATION TOURISTIQUE, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 2 DES PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE.

ÉTAPES DE LA RÉSERVATION

Réservation en ligne
Chaque étape d’une réservation en ligne fait l’objet d’un clic de validation par le Vintage Rider et offre au Vintage Rider la possibilité de la corriger ou d’abandonner la réservation, jusqu’à l’étape de la validation finale.
Les étapes d’une réservation sur le Site sont les suivantes :
Le Vintage Rider demande un devis en ligne, en cliquant sur l’onglet [« Demande de devis/contact/Devis Gratuit/question ou équivalent »] puis remplit le formulaire afférent ;

Le Vintage Rider est contacté par Vintage Rides (l’élaboration d’un devis peut faire l’objet d’une série d’échanges entre Vintage Rides et le Vintage Rider) ;

Un devis est envoyé à titre indicatif au Vintage Rider, ainsi que l’ensemble des informations précontractuelles nécessaires et les Conditions de Vente de Vintage Rides France, par e-­­mail courrier ou fax (coordonnées indiquées par le Vintage Rider) ;

Si le Vintage Rider accepte le devis, il l’indique à Vintage Rides par écrit qui lui retourne un bulletin d’inscription correspondant et les Conditions de Vente par e-­­mail, courrier ou fax (coordonnées indiquées par le Vintage Rider) ;

S’il est d’accord avec le bulletin d’inscription et les Conditions de Vente communiqués, le Vintage Rider procède au paiement de l’acompte en suivant les instructions de paiement de Vintage Rides, il retourne le bulletin d’inscription et les Conditions de Vente signés, précédés des mentions requises (lu et approuvé, attestation pour les mineurs, etc.) à Vintage Rides, par e-­­mail, courrier, fax ou Docusign ou équivalent.
1/ via le formulaire de paiement en ligne :
En sélectionnant un mode de paiement
En renseignant ses coordonnées bancaires en cas de paiement par carte bancaire
puis en cochant la case d’acceptation des Conditions de Vente de Vintage Rides France et celle attestant qu’il a la capacité juridique pour contracter
Avant validation du paiement, une page récapitulative est présentée au Vintage Rider, permettant à celui-ci de vérifier le détail de sa réservation et le prix T.T.C. total correspondant, et le moyen de corriger ou d’abandonner celle-ci avant validation finale
Ill valide le formulaire de paiement par un « clic » sur le bouton afférent comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ;

2/ par virement bancaire au coordonnées communiqués par le conseiller voyage Vintage Rides. Le Vintage Rider s’engage alors à mentionner clairement le numéro de facture au sein de son virement.
Une confirmation d’inscription est envoyée au Vintage Rider par écrit (par e-mail, par courrier ou par fax), avec notamment en pièces jointes :
Le bulletin d’inscription ;
Les Conditions de Vente ;
La Notice d’Information sur les Risques (en Annexe 2) à retourner à Vintage Rides avant le départ ; et
Le formulaire type de rétractation.
La confirmation de réservation indique notamment l’existence d’un délai de rétractation, le délai pour procéder au paiement du solde ainsi que l’ensemble des informations visées à l’article L.121-19­2 du Code de la Consommation nouveau.

Le cas échéant, un e-mail ou courrier de relance est adressé au Vintage Rider afin de procéder au règlement du solde dans les délais indiqués par Vintages Rides.

Une confirmation du paiement du solde est envoyée par écrit au Vintage Rider (par e-mail, par courrier ou par fax), après validation du formulaire de paiement.

AUTRES MODES DE RESERVATION

LE CAS ECHÉANT UN VOYAGE PEUT ETRE RÉSERVÉ HORS LIGNE OU PAR E MAIL ET LE PROCESS EST ADAPTÉ EN CONSEQUENCE.

INFORMATIONS PARTICULIERES PROPRES A CERTAINS MODES DE RÉSERVATION

Réservation « hors ligne » : Fourniture du contrat et du formulaire type de rétractation
En cas de réservation « hors ligne », Vintage Rides fournit au Vintage Rider un exemplaire du contrat, sur papier signé par les parties ou, avec l’accord du Vintage Rider, sur un autre support durable, confirmant l’engagement exprès des parties. Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 2° du I de l’article L. 121­17 du Code de la Consommation.

Foire et salons (et autres manifestations commerciales)
ATTENTION : CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.121-9 NOUVEAU DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE VINTAGE RIDER EST INFORMÉ QUE POUR TOUTE RÉSERVATION EFFECTUÉE À L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UN SALON OU DE TOUTE MANIFESTATION COMMERCIALE RELEVANT DU CHAPITRE II DU TITRE VI DU LIVRE VII DU CODE DE COMMERCE, LE VINTAGE RIDER NE DISPOSE D’AUCUN DÉLAI DE RETRACTATION.

PRIX

Les prix des Prestations Touristiques sont indiqués au Vintage Rider en Euros et Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). Le montant correspondant à l’acompte est indiqué au Vintage Rider sous forme de pourcentage du prix total de la réservation, en plus de l’indication de son montant T.T.C.
Les prix sont affichés sur le Site à titre indicatif. Ils demeurent susceptibles d’évolution ou de modification par Vintage Rides, dans les conditions prévues par les Conditions de Particulières de Vente. De même, les prix (y compris l’acompte) indiqués sur le devis communiqué au Vintage Rider correspondent aux prix pratiqués par Vintage Rides à la date d’élaboration du devis et ne sont communiqués qu’à titre indicatif.
LE PRIX ET L’ACOMPTE APPLICABLES À LA RÉSERVATION DE TOUTE PRESTATION TOURISTIQUE SONT LE PRIX T.T.C. ET L’ACOMPTE EN POURCENTAGE INDIQUÉS SUR LE BULLETIN D’INSCRIPTION ENVOYÉ AU VINTAGE RIDER (AINSI QUE SUR LA PAGE RÉCAPITULATIVE DE LA RÉSERVATION AVANT VALIDATION DE LA PAGE DE PAIEMENT, EN CAS DE RESERVATION EN LIGNE).
La mention du prix T.T.C. sur le bulletin d’inscription est sans préjudice des éventuels frais ou coûts supplémentaires pouvant être mis à la charge du Vintage Rider, au titre de la sélection d’options ou de toute réservation complémentaire ou ultérieure que celui-­­ci serait amené à effectuer, ou du fait de circonstances extérieures ayant pour conséquence de modifier le prix de la réservation, conformément aux Conditions Particulières de Vente. Le Vintage Rider est informé de tous frais supplémentaires susceptibles d’être mis à sa charge, de manière claire et lisible, ainsi que du caractère facultatif ou non de ces frais.
Le prix T.T.C. total indiqué pour la réservation d’une Prestation Touristique correspond au prix pratiqué par Vintage Rides à la date de réservation telle que définie aux présentes. Ce prix ne couvre que les prestations comprises dans la Prestation Touristique, telles que précisées dans le bulletin d’inscription.
Le Vintage Rider est informé que Vintage Rides est susceptible de modifier ce prix, conformément aux dispositions de l’article L.211-­­12 du Code du Tourisme, et ce uniquement compte tenu des éléments suivants :
(…)
Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;
Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré
(…) « .
Le Vintage Rider sera informé le cas échéant par écrit, et cette majoration du prix ne pourra intervenir passer la date du butoir fixée à trente (30) jours avant la date de début de la Prestation Touristique. Passé ce délai, le prix est ferme et définitif.
Si un surcoût est généré par l’annulation d’un ou plusieurs participants, ayant pour conséquence que le nombre minimal de participants requis -­­ et dont le Vintage Rider a été informé avant de contracter – n’est plus atteint, les Vintage Riders peuvent maintenir la réservation à condition de prendre à leur charge, de manière égale, le surcoût généré par cette annulation. A défaut, la réservation sera annulée, sans préjudice de l’application des frais d’annulation éventuels tels que définis aux présentes.
Ce prix pourra être majoré ou minoré.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Afin de procéder au paiement du prix, le Vintage Rider choisit un moyen de paiement, soit : la carte bancaire, ou le virement bancaire (ou tout autre mode de paiement expressément autorisé par Vintage Rides) et procède au paiement du prix en suivant les instructions de Vintage Rides, conformément aux présentes.

Moyens de paiement autorisés

Règlement par carte bancaire en Euros

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, CB.
Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier dans le respect des dispositions légales, et le Vintage Rider atteste dans le cadre des présentes, être le titulaire de la carte bancaire utilisée.
Paiement par carte bancaire en ligne :

Vintage Rides a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors du paiement, le Vintage Rider enregistre le numéro, la date d’expiration et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) de sa carte bancaire, qui sont aussitôt cryptés avant d’être envoyés à la banque de Vintage Rides par Internet. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par carte bancaire.
En outre, Vintage Rides se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation pour tout incident lié au paiement (défaut de paiement ou paiement partiel, fraude, tentative de fraude relative à l’utilisation des moyens de paiement, etc.).
Toutes les réservations sont payables en Euros, Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). Les frais bancaires éventuels restent à la charge du Vintage Rider (y compris en cas de remboursement).

Paiement par virement bancaire
Le Vintage Rider s’engage alors à y faire figurer son numéro de facture

Le paiement par chèque bancaire n’est pas autorisé.

En effectuant un paiement auprès de Vintage Rides, notamment en ligne, le Vintage Rider déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.
Dans la mesure où Vintage Rides ferait appel à des tiers pour faciliter les transactions de paiement et assurer leur sécurité, il appartient au Vintage Rider de prendre connaissance des conditions générales de ces tiers avant toute transaction.
Règlement de l’acompte puis du solde – conditions de paiement
Le Vintage Rider procède au règlement de l’acompte puis du solde dans les délais indiqués par Vintage Rides lors de la confirmation de la réservation à l’aide des moyens de paiement autorisés par Vintage Rides aux présentes. A défaut, la réservation sera annulée aux seuls frais du Vintage Rider (non restitution de l’acompte, le cas échéant, et sans préjudice des frais éventuels d’annulation) selon le barème mentionné ci dessous.

La réservation est réputée définitive à réception par le Vintage Rider de la confirmation par voie électronique de réservation.
Un délai pour procéder au règlement du solde est indiqué au Vintage Rider lors de la confirmation. Le Vintage Rider procède au règlement du solde via les moyens de paiement autorisés par Vintage Rides, dans les délais impartis
Passé un délai de vingt et un [21] jours avant le départ, le prix T.T.C. au titre de la réservation est dû, et devra être réglé en totalité par le Vintage Rider.

Vintage Rides s’engage à émettre une facture au Vintage Rider dans le cadre de la confirmation de sa réservation.
Tout paiement de la part du Vintage Rider fait l’objet d’une confirmation par écrit par Vintage Rides.

SIGNATURE ET PREUVE ELECTRONIQUE

En cas de paiement en ligne, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la réservation sur le Site vaudront preuve de l’acceptation de la réservation conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique et vaudront exigibilité des sommes engagées au titre des réservations.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les réservations effectuées sur le Site.
Les registres informatisés conservées dans les systèmes informatiques de Vintage Rides, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en France, seront considérées comme les preuves des communications et transactions intervenues entre Vintage Rides et le Vintage Rider.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-17 et L.121-21 et suivants nouveaux du Code de la Consommation, le Vintage Rider a le droit de se rétracter, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réservation.
Préalablement à la conclusion du contrat, Vintage Rides fournit au Vintage Rider les informations suivantes (i) le cas échéant, l’existence d’un droit de rétractation (ii) les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit de rétractation ainsi que le formulaire type de rétractation (ii) le cas échéant, l’information sur l’obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-­­ci exerce son droit de rétractation.
Ces informations sont rappelées dans la confirmation de réservation envoyée au Vintage Rider, et notamment le formulaire type de rétractation.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Vintage Rider doit notifier à Vintage Rides, par écrit, sa décision de rétractation à l’adresse suivante : contact@vintagerides.com. Le modèle de formulaire de rétractation peut être utilisé par le Vintage Rider. Ce formulaire est fourni au Vintage Rider avec la confirmation de sa réservation par écrit. Le Vintage Rider peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation en ligne sur le Site de Vintage Rides
En cas d’exercice par le Vintage Rider de son droit de rétractation dans les délais impartis, un accusé de réception de la rétractation sera envoyé sans délai au Vintage Rider. Le cas échéant, la réservation est annulée, et Vintage Rides remboursera l’ensemble des paiements obtenus (prix total T.T.C. ou acompte, le cas échéant), au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il a pris connaissance de la décision du Vintage Rider de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si Vintages Rides et le Vintage Rider conviennent expressément d’un moyen différent et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Vintage Rider.

Conformément aux articles L.121-16­1. I. 5° et L.121­97 et suivants du Code de la Consommation, le présent article n’est pas applicable aux cas de réservation suivants :
Vente de Prestations Touristiques lors de foires et salons ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du Code de Commerce français (l’absence de droit de rétractation étant spécifiée au Vintage Rider, conformément aux dispositions légales applicables) ;
Vente de Prestations Touristiques sous la forme de forfaits touristiques au sens de l’article L.211­2 du Code du Tourisme.
En tout état de cause, lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le Vintage Rider perd son droit de rétractation sont indiquées à celui-ci préalablement à la conclusion/validation de la réservation et de manière lisible et compréhensible.
En application des dispositions de l’art. L.121-97 du Code de la Consommation, les offres de contrat portant sur des Prestations Touristiques faites dans les foires et les salons mentionnent l’absence de délai de rétractation, en des termes clairs et lisibles, dans un encadré apparent. »

MODIFICATION, ANNULATION, RESILIATION DE LA RESERVATION ET REMBOURSEMENT

EN CAS DE MODIFICATION, ANNULATION, OU RÉSILIATION DE LA RÉSERVATION, AUCUN REMBOURSEMENT NI DÉDOMMAGEMENT NE POURRA ETRE PRÉVU AU PROFIT DU VINTAGE RIDER HORS DES CAS EXPRESSÉMENT VISÉS AU PRESENT ARTICLE, SAUF DISPOSITIONS LÉGALES IMPÉRATIVES CONTRAIRES.

AVANT LE DEPART

Impossibilité de respecter l’un des éléments essentiels de la Prestation Touristique avant le départ
Aux termes des dispositions de l’article L. 211-13 du Code du Tourisme, lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels de la Prestation Touristique est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à Vintage Rides et/ou au Réceptif Partenaire, Vintage Rides en avertira le plus rapidement possible le Vintage Rider et l’informera de la faculté dont il dispose soit de résilier sa réservation, soit d’accepter la modification proposée par Vintage Rides.
Cet avertissement et cette information seront confirmés par écrit au Vintage Rider, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. En cas de résiliation, le Vintage Rider a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.
Le présent article s’applique également en cas de modification significative du prix de la réservation intervenant conformément aux conditions prévues à l’article L. 211­12 du Code du Tourisme.

Hausse significative du prix avant le départ
Aux termes des dispositions de l’article R.211-9 du Code du Tourisme, lorsque, avant le départ de l’acheteur, Vintage Rides ou le Partenaire Spécialisé se trouve contraints d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels de la réservation, telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4 du Code du Tourisme, le Vintage Rider peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par Vintage Rides par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
Soit résilier sa réservation et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par Vintage Rides ; un avenant contractuel précisant les modifications apportées est alors signé par les Parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Vintage Rider et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-­­perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Annulation par Vintage Rides avant le départ
En application des dispositions de l’article R.211-10 du Code du Tourisme, dans le cas prévu à l’article L. 211-14 du Code du Tourisme, lorsque, avant le départ du Vintage Rider, Vintage Rides annule la Prestation Touristique, il doit en informer le Vintage Rider par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; ce dernier, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès de Vintage Rides le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées et reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable entre les Parties ayant pour objet l’acceptation, par le Vintage Rider, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par Vintage Rides.

Résiliation par Vintage Rides en l’absence de faute du Vintage Rider avant le départ
Aux termes des dispositions de l’article L211-­­14 du Code du Tourisme, lorsque, avant le départ, Vintage Rides résilie la réservation en l’absence de faute du Vintage Rider, la totalité des sommes versées par ce dernier lui est restituée, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels celui-­­ci pourrait prétendre.

Modification ou annulation de la réservation par le Vintage Rider
En cas de modification d’un des éléments de la réservation par le Vintage Rider, le Vintage Rider sera facturé d’un complément de prix sans préjudice des éventuels frais liés à la modification de la réservation après signature du bulletin d’inscription, selon le barème suivant :
Barème des frais d’annulation
A plus de 60 jours avant la date de départ : quinze pour cent (15%) sur le prix total TTC du voyage, majoré des frais de dossier d’un montant de cent-­­cinquante euros (150€) par personne et des frais de virement d’un montant de soixante euros (60€) par remboursement(s) effectué(s).
De 60 à 31 jours avant la date de départ : vingt-­­cinq pour cent (25%) du prix total TTC du voyage, majoré des frais de dossier d’un montant de cent-­­cinquante euros (150€) par personne et des frais de virement d’un montant de soixante euros (60€) par remboursement(s) effectué(s).
De 30 à 21 jours avant la date de départ : cinquante pour cent (50%) du prix total TTC du voyage, majoré des frais de dossier d’un montant de cent-­­cinquante euros (150€) par personne et des frais de virement d’un montant de soixante euros (60€) par remboursement(s) effectué(s).
De 20 à 8 jours avant la date de départ : soixante-­­quinze pour cent (75%) du prix total TTC du voyage, majoré des frais de dossier d’un montant de cent-­­cinquante euros (150€) par personne et des frais de virement d’un montant de soixante euros (60€) par remboursement(s) effectué(s).
Moins de 8 jours avant la date de départ : 100 % du prix total TTC du voyage.
En cas de non-­­présentation le jour du départ : 100 % du prix Total TTC du voyage.
Barème des frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers :
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier (BI) annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :
Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation ci-­­dessus sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets de transport…) non consommées du voyage à la date de l’annulation
Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100% du prix TTC fourni au Vintage Rider pour sa participation aux prestations partagées, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quotte part des prestations partagées du voyage.
Lorsque plusieurs Vintage Riders se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par l’Equipe Vintage Rides pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.
Cas particuliers :
100 % de frais d’annulation peuvent être appliqués dès l’inscription sur certains hôtels.
100% de frais d’annulation pour tous billets émis.
Vintage Rides peut proposer au Vintage Rider des produits dont le caractère est exceptionnel soit en raison de tarifs très avantageux, soit à des dates qui correspondent à des événements importants (haute saison touristique) ou pour d’autres raisons qui peuvent entraîner la modification du barème des frais d’annulation. En pareil cas, les frais d’annulation qui s’appliqueront seront indiqués sur le document d’information préalable relatif au voyage. Les autres dispositions des présentes continueront de s’appliquer.
En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit par le biais de la plateforme Vintage Rides et engagés par le Vintage Rider tels que frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

La réservation du Vintage Rider est définitive dès paiement de l’acompte. Elle ne peut faire l’objet d’aucun remboursement hors des causes strictement énumérées aux présentes.
De plus, le Vintage Rider peut être redevable de l’intégralité du prix, selon les délais dans lesquels il notifie son annulation, conformément aux présentes.

APRES LE DEPART

Défaut d’un des éléments essentiels de la Prestation Touristique après le départ
Aux termes de l’article L211-15 du Code du Tourisme, lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, Vintage Rides proposera, sauf impossibilité dûment justifiée, au Vintage Rider des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies.
Vintage Rides prendra à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou remboursera la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.
Si le Vintage Rider n’accepte pas la modification proposée, Vintage Rides lui procurera les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui­ci pourrait prétendre.

Impossibilité d’exécuter la Prestation Touristique après le départ
Conformément aux dispositions de l’article R.211­11 du Code du Tourisme, lorsque, après le départ, Vintage Rides se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus dans le cadre de la Prestation Touristique, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le Vintage Rider, elle doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par le Vintage Rider sont de qualité inférieure, lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
Soit, si elle ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles­ci sont refusées par le Vintage Rider pour des motifs valables, fournir à ce dernier, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux Parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-­­ respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211­4 du Code du Tourisme.

Défaut d’information préalable

Conformément aux dispositions de l’article R.211-6 20° du Code du Tourisme, le Vintage Rider pourra demander la résiliation de la réservation et le remboursement sans pénalités des sommes qu’il a versées en cas de non-respect de l’obligation d’information de Vintage Rides au sens de l’article R.211-4 et au regard de l’article 4 des présents relatifs à l’information précontractuelle.

CESSION DE LA RÉSERVATION À UN TIERS

Conformément aux dispositions des articles L.211­11 et R.211­7 du Code du Tourisme, le Vintage Rider a la faculté de céder sa réservation à tout tiers qui remplit les conditions requises pour la Prestation Touristique.
Le cas échéant, le Vintage Rider devra informer Vintage Rides de la cession de sa réservation à un tiers par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard sept (7) jours avant le début de la Prestation Touristique, à l’adresse de contact indiquée aux présentes. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze (15) jours.
Le Vintage Rider et le tiers cessionnaire de la réservation seront solidairement responsables, vis-à-vis de Vintage Rides, du paiement du solde du prix, des frais supplémentaires pouvant être occasionnés du fait de cette cession, ainsi que de toute somme qui sera mis à leur charge au titre de la réservation conformément aux présentes.

DÉPOT DE GARANTIE

Le Vintage Rider est informé qu’il doit verser un dépôt de garantie de quatre cents (400) euros au titre de la mise à sa disposition du Véhicule. Le dépôt de garantie doit être remis à Vintage Rides avant la date de début de la Prestation Touristique.
Ce dépôt de garantie sera restitué au Vintage Rider à la fin de la Prestation Touristique, sauf déduction des éventuels coûts de remplacement ou réparation de tout ou partie du Véhicule et/ou de ses accessoires (rétroviseurs, clignotants, etc.) qui seraient mis à sa charge en cas de dommages occasionnés au Véhicule.
Si les coûts de réparation excèdent le montant du dépôt de la garantie, Vintage Rides se réserve le droit de réclamer au Vintage Rider, par voie amiable ou par voie judiciaire à défaut d’accord entre les Parties, le remboursement des frais engendrés, qui sera dès lors facturé au Vintage Rider de manière séparée.
Vintage Rides pourra également exiger dans les mêmes conditions que susvisées, le remboursement de toute somme qui serait mise à sa charge :
Au titre de la réparation de dommages subis par Vintage Rides, ou par tout tiers, résultant du non-­­respect par le Vintage Rider des présentes, des lois et réglementations françaises ou de celles applicables dans le pays d’exécution de la Prestation Touristique (ex : amendes, cautions dues au non-­­respect d’une règle locale par le Vintage Rider) ;

Au titre du remboursement de toutes autres pertes, dettes, ou dépenses résultant du non-­­respect des règles susvisées (amende par des autorités publiques, réclamations de la part de prestataires, etc.).

NOTICE D’INFORMATION SUR LES RISQUES

Le Vintage Rider s’engage à prendre connaissance de l’intégralité de la Notice d’Information sur les Risques (en Annexe 2 des présentes) qui lui aura été communiqué lors de sa réservation, à la compléter et à la retourner à Vintage Rides, dûment signée, avant le début de la Prestation Touristique.
Le Vintage Rider est informé des risques inhérents à la conduite du Véhicule et de sa participation à la Prestation Touristique, et notamment, des dommages corporels, psychologiques, des souffrances émotionnelles, des traumatismes, des maladies ou infections dont il peut faire l’objet, des incidents techniques et pannes pouvant affecter la moto ou le déroulement de la Prestation Touristique, et d’une manière générale, de toutes difficultés liées aux conditions climatiques ou environnementales dans le pays de destination, qui pourraient intervenir avant, pendant ou après la Prestation Touristique.
Notamment, le Vintage Rider est conscient et reconnaît que dans le cadre des Prestations Touristiques, il peut être amené à conduire un Véhicule (moto, quad, etc.) dans des conditions difficiles, qui peuvent s’avérer délicates ou dangereuses pour sa conduite ou pour sa sécurité : conduite sur de longues distances, pendant plusieurs jours d’affilés, à des températures hautes ou basses ou dans des conditions climatiques difficiles, etc.
Au regard de ces éléments, et conformément à l’article 22 ci-­­après, le Vintage Rider garantit à Vintage Rides être dans une bonne forme physique, suffisante pour participer à la Prestation Touristique.
En signant les présentes et en participant à la Prestation Touristique, le Vintage Rider reconnaît être informé de l’existence de tels risques et les accepte.

OBLIGATIONS DES VINTAGE RIDERS

Au titre des présentes, les Vintage Riders s’engagent, pendant toute la durée des présentes :
À respecter l’ensemble des conditions et engagements énoncés dans les documents contractuels de Vintage Rides, à savoir : le bulletin d’inscription, les Conditions de Vente ainsi que la Notice d’Information sur les Risques (en Annexe 2) remise lors de la réservation ;

À respecter les lois et règlements en vigueur qui leur seraient applicables au titre de la réservation ou de la participation à une Prestation Touristique

à suivre l’intégralité des consignes, recommandations et/ou conseils qui pourraient formulées à leur égard par Vintage Rides, ses représentants, employés, préposés, prestataires, par le Réceptif local Partenaire, par les guides ou tout accompagnateur, les autorités publiques compétentes en France ou dans le pays de destination, ou tout autre organisme ou autorité compétents (telle l’OMS), avant et pendant la Prestation Touristique, telles celles inhérentes à la sécurité des biens et des personnes, aux risques sanitaires ou tout autre risque, à l’utilisation de la moto ou de tout autre moyen de transport, le cas échéant, à la pratique des itinéraires ou circuits, à leur conduite dans tous les lieux d’exécution de la prestation, etc.; à cet égard, il est précisé que l’accompagnateur moto n’est en aucun cas un guide et que l’utilisateur conduit et navigue sous sa seule responsabilité.

À ne pas se mettre en danger délibérément ou par négligence, notamment dans l’utilisation de la moto et, à cet égard, à porter en permanence un casque et tout équipement de protection requis pour la conduite du Véhicule

À s’informer des risques inhérents à leur participation à la Prestation Touristique avec sérieux et diligence, tels qu’indiqués par Vintage Rides ainsi qu’auprès des autorités compétentes indiquées aux présentes, et ce jusqu’au jour de leur départ

À avoir un comportement loyal envers Vintage Rides, ses représentants, employés, préposés, prestataires, ou encore le Réceptif local Partenaire, dans le cadre de l’ensemble de leurs relations et en vue de la bonne exécution de la Prestation Touristique.

À prendre avec le plus grand sérieux et la plus grande considération tout engagement et toute obligation mise à leur charge au titre des présentes.

GARANTIE

Les Vintage Riders garantissent Vintage Rides contre toute atteinte portée aux droits de cette dernière ou encore aux droits des tiers, à la législation et réglementation applicable dans le pays de destination et en France, conformément aux principes de loyauté et de bonne foi contractuelles.
Notamment, ils garantissent Vintage Rides de toute usurpation d’identité ou de toute information mensongère, falsifiée, inexacte ou incorrecte, ne serait-­­ce que partiellement, et ce même en raison de leur seule négligence pour quelque raison que ce soit, dès lors que cette information leur est demandée au titre des présentes.
Les Vintage Riders garantissent à Vintage Rides notamment et sans préjudice d’autres conditions posées par les présentes, remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Si le Vintage Rider est pilote:
être titulaire d’un permis moto/ permis de conduire en cours de validité, requis pour la participation à la Prestation Touristique, depuis au minimum deux (2) ans ;
Avoir le niveau déclaré à Vintage Rides et correspondant au niveau requis pour leur participation à la Prestation Touristique, et être habitué à la conduite du Véhicule choisi dans des conditions difficiles ; être en bonne forme physique, y compris l’audition et la vision, et suffisante en vue de leur participation (ne pas souffrir d’une insuffisance cardiaque ou autre insuffisance grave, incompatible avec la conduite d’une moto); à ce titre,
être titulaire d’un certificat médical établi par un médecin attestant de la capacité physique à conduire le Véhicule et participer à un voyage sur ce type de Véhicule sur de longues distances ;
Respecter les règles de circulation, de sécurité et notamment les limitations de vitesse applicables dans le pays de la conduite ;
Être à jour dans l’ensemble des formalités administratives et sanitaires nécessaires (visas, passeports, vaccins, etc.) et notamment être en possession de l’ensemble des documents administratifs requis en cours de validité ;
Avoir des ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins jusqu’à la fin de la Prestation Touristique.

Le Vintage Rider doit s’assurer qu’il est apte à participer à la Prestation Touristique (notamment, à conduire une moto) sans mettre en danger sa vie et celle des autres Vintage Riders participants. Toute maladie nécessitant une assistance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de devis et en tout état de cause, si celle-ci se déclare ultérieurement à la réservation, avant le départ. Aucune réservation ni participation ne pourra être acceptée si les Vintage Riders sont dans des conditions physiques ou psychiques ne permettant pas une telle participation, ou risquerait de rendre celle­ci difficile voire dangereuse pour l’un des participants.
En outre, le Vintage Rider est informé que les guides ou tout accompagnateur (le cas échéant) ont un rôle limité au simple encadrement de la Prestation Touristique. Ils ne sont en aucun cas ni en aucune manière responsable des risques pris par le Vintage Rider dans la conduite du Véhicule, et auxquels le Vintage Rider se confronte nécessairement en conduisant ce type de Véhicule, tel qu’il en a été informé dans la Notice d’Information sur les Risques.
Le Vintage Rider demeure responsable personnellement des risques qu’il prend lors de la conduite du Véhicule pendant la Prestation Touristique, envers lui et envers les autres participants ou toute personne qui pourrait se trouver en contact avec son Véhicule.
En outre, le Vintage Rider demeure seul responsable du véhicule qui lui a été confié et du paiement de la franchise d’assurance en cas de dommages au véhicule, de tout dommage ou de vol.

A cet égard, en cas de remise du Véhicule par un tiers prestataire, le Vintage Rider est informé que dans certains pays, la remise du Véhicule ne donne pas lieu à une vérification complète et préalable du Véhicule sous le contrôle du Vintage Rider, en conséquence de quoi Vintage Rides ne pourra être tenue responsable en cas de litige avec le tiers fournisseur du Véhicule.
En cas de Véhicule endommagé, Vintage Rides pourra adresser au Vintage Rider, qui devra s’acquitter de son bon paiement, une facture au titre de la réparation du Véhicule dont le montant viendra s’imputer sur le dépôt de garantie.

RESPONSABILITE DE VINTAGE RIDES

Responsabilité civile professionnelle de Vintage Rides

Vintage Rides est assuré par HISCOX Europe Underwriting Unlimited, 2 Rue Louis le Grand 75002, Paris, France sous le contrat RCAPST/PROV daté du 01/01/2015 au titre de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Les assurances souscrites par Vintage Rides sont distinctes de toute assurance souscrite personnellement par les Vintage Riders, en vue notamment de la couverture des dommages subis personnellement par ces derniers et/ou par des tiers.

IL EST VIVEMENT RECOMMANDÉ AUX VINTAGE RIDERS DE SOUSCRIRE À TITRE PERSONNEL UNE ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE À CELLES SOUSCRITES PAR VINTAGE RIDES, AFIN DE COUVRIR LES DOMMAGES CAUSÉS AU VINTAGE RIDER ET/OU AUX TIERS.

Exonération de responsabilité
Conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, Vintage Rides peut :
« … s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. »

A titre d’exemple, le fait du Vintage Rider peut être :

La perte ou le vol des titres de transport par les Vintage Riders, ou encore de tout objet resté sous leur garde ;
La non-­­présence du Vintage Rider au jour du début de la Prestation Touristique (refus d’embarquement, débarquement prématuré, etc.) ;
Le défaut de présentation par le Vintage Rider des documents d’identité nécessaires aux voyages, ou présentation de documents non valides et/ou non conformes aux services d’enregistrement ou de police des douanes.

Vintage Rides ne pourra être tenu responsable de tout incident/accident, notamment accident de la circulation, ou dommage corporel qui résulterait d’une initiative personnelle du Vintage Rider, ou de toute imprudence de sa part ou de tout manquement par ce dernier à ses obligations dans le cadre de la conduite du Véhicule mis à sa disposition, notamment au regard du code de la route et des règles de circulation applicables dans le pays de la conduite, des consignes données à celui­ci (notamment en termes de sécurité, de port du cas et de tout équipement nécessaire) ou encore d’une mauvaise utilisation du Véhicule.
En conséquence, les frais et débours occasionnés par un incident/accident, y compris accident de la circulation, du fait du Vintage Rider seront mis à la seule charge de ce dernier.

Lorsque le contrat ne porte pas sur une Prestation Touristique relevant du Code du tourisme français (ex : simple location de moto), les dispositions suivantes du Code de la Consommation demeurent applicables (pour les contrats relevant dudit Code) :
« Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. » (Code Conso., art. L.121-19-4)

FORCE MAJEURE

En application des dispositions de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, susvisées, Vintage Rides ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de force majeure.
Il est entendu par « force majeure », au sens des présentes, tout évènement extérieur à Vintage Rides présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable empêchant Vintage Rides et/ou l’un de ses employés, préposés, prestataires, Partenaire Spécialisé ou tout autre partenaire, intervenant dans la réalisation de la Prestation Touristique, d’exécuter tout ou partie de ses/leurs obligations dans le cadre des présentes, au sens de la jurisprudence française en vigueur, et notamment et non-exclusivement, en cas de :
Grève des services de transport, des aiguilleurs du ciel, du personnel d’hôtellerie, ou de tout personnel lié à la réalisation de tout ou partie de la Prestation Touristique ;
Émeutes, insurrections, mouvements sociaux ;
Annulation imposée par des conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques menaçant la vie du Vintage Rider, sa sécurité ou sa santé, ou empêchant la bonne réalisation de la Prestation Touristique ;
Annulation sur injonction d’une autorité administrative ou de toute autre autorité publique compétente française ou étrangère (locale).
Catastrophes naturelles, intempéries ou conditions météorologiques rendant impossible la réalisation de tout ou partie de la Prestation Touristique pour Vintage Rides et/ou le Partenaire Spécialisé, indépendamment de la volonté de ces derniers.

RÉCLAMATION – CONTACT

Réclamations :
Le Vintage Rider a la possibilité d’adresser à Vintage Rides toute réclamation relative à la Prestation Touristique.
La réclamation devra être accompagnée des pièces justificatives et adressée par courrier avec accusé de réception à Vintage Rides à l’adresse postale de contact ci-après.
La réclamation doit être adressée à Vintage Rides dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la fin de la Prestation Touristique. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée et sera déclarée irrecevable.
Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance personnelle du Vintage Rider pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée de Vintage Rides ou des prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage.
A défaut de réponse satisfaisante à sa réclamation, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification par le Vintage Rider (par e-­­mail ou par courrier) de cette réclamation adressée à Vintage Rides à l’adresse de contact indiquée ci-­­après, le Vintage Rider est libre de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine, sont disponibles sur le site internet de ce dernier accessible à l’adresse suivante :
www.mtv.travel
Le Médiateur du Tourisme et du Voyage est en charge du règlement amiable des litiges intervenant entre les fournisseurs de prestations de transport aérien, voyages ou tourisme et leurs Vintage Riders.]
Contact :
Toute demande d’information, de précision et de suivi de réservation, ainsi que toute réclamation en vertu du présent article, peuvent être adressée à Vintage Rides aux adresses présentes sur le site web.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vintage Rides s’engage à respecter les données à caractère personnel des Vintage Riders, et de toute personne concernée dont les données à caractère personnel seraient collectées par Vintage Rides (ci-après, une/la « Personne Concernée ») dans le cadre de la demande de devis, la réservation et la participation des/aux Prestations Touristiques, ou encore lors de tout échange avec ces derniers dans le cadre de son activité professionnelle.
Les données à caractère personnel du Vintage Rider/ de la Personne Concernée sont les informations qui permettent d’identifier celui-ci de manière directe ou indirecte, au sens de l’article 2 de la loi Informatique et libertés.
Les Vintage Riders / Personnes Concernées sont amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique ou postale) de manière volontaire lors d’une demande de devis en ligne et le cas échéant d’une réservation auprès de Vintage Rides.

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES PAR VINTAGE RIDES, PEUVENT ETRE UTILISÉES PAR CELLE­CI, PAR SES EMPLOYÉS OU PAR SES PRESTATAIRES AUX FINS DE FOURNIR LES PRESTATIONS TOURISTIQUES AUX VINTAGE RIDERS/ PERSONNES CONCERNÉES DANS LE CADRE DE SON ACTIVITÉ, ET NOTAMMENT À DES FINS DE TRAITEMENT DES RÉSERVATIONS EFFECTUÉES AUPRÈS DE VINTAGE RIDES OU POUR FAIRE DROIT À TOUTE DEMANDE OU QUESTION CONCERNANT LE SITE OU LES PRESTATIONS PROPOSÉES DANS LE CADRE DES PRESTATIONS TOURISTIQUES.
LES VINTAGE RIDERS/PERSONNES CONCERNÉES SONT INFORMÉS QUE VINTAGE RIDES EST SUSCEPTIBLE DE COMMUNIQUER LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS, SOUS RÉSERVE DU CONSENTEMENT EXPRÈS ET PRÉALABLE DU VINTAGE RIDER/ DE LA PERSONNE CONCERNÉE OU TOUTE AUTORITÉ PUBLIQUE COMPÉTENTE LORS QUE LES LOIS ET REGLEMENTS LE LUI IMPOSENT.

Les données à caractère personnel des Vintage Riders/Personnes Concernées seront conservées par Vintage Rides de manière strictement confidentielle et ne pourront être réutilisées qu’aux fins pour lesquelles celles-­­ci ont été collectées et à des fins auxquelles les personnes concernées ont expressément consenti, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et libertés précitée.
Pour toute autre utilisation des données à caractère personnel des Vintage Riders/Personnes Concernées, à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, Vintage Rides s’engage à recueillir le consentement préalable des Vintage Riders/Personnes Concernées conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés en France.

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 38 ET SUIVANTS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, TOUT VINTAGE RIDER / TOUTE PERSONNE CONCERNÉE DISPOSE D’UN DROIT D’OPPOSITION, D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DE SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, QUE CELUI­CI/CELLE­CI EST LIBRE D’EXERCER EN CONTACTANT VINTAGE RIDES À L’ADRESSE DE CONTACT INDIQUÉE AUX PRESENTES.

DATE DE LA RESERVATION, DATE DE LA PRESTATION ET PRISE D’EFFET

La date de la réservation correspond à la date de réception de la confirmation de la réservation par le Vintage Rider, qui est envoyée

Par Vintage Rides par écrit après (i) validation de la réservation en ligne ou (ii) réception des documents contractuels (bulletin d’inscription, Conditions de Vente et Notice d’Information sur les Risques) signés avec les mentions manuscrites requises, pour les autres cas de réservation
La date de la Prestation Touristique est la date de début de la Prestation Touristique telle qu’indiquée sur le bulletin d’inscription et confirmée par écrit par Vintage Rides avant le départ, sauf modification expresse notifiée par écrit par Vintage Rides avant le départ conformément aux présentes.
Les présentes Conditions Particulières de Vente prennent effet à compter de la date de leur acceptation par le Vintage Rider conformément aux modalités d’acceptation définies aux présentes.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Particulières de Vente ainsi que tout litige y afférent auquel Vintage Rides ferait partie, sont soumis au Droit Français.
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont soumises, selon les cas, à la réglementation applicable en France en matière de consommation, en matière de tourisme, ou encore aux contrats conclus à distance et à Internet, et notamment aux dispositions du Code de la Consommation, du Code du Tourisme, du Code Civil, de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ou encore du Code de la Propriété Intellectuelle et de l’Informatique et Libertés.
Tout litige relatif aux présentes, tel que susvisé, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, relève en principe de la compétence du tribunal du domicile du Vintage Rider, dès lors que celui­ci a la qualité de consommateur.
Conformément aux dispositions de l’article L.141­5 du Code de la Consommation en France :
« Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

LANGUE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Toute réservation effectuée auprès de Vintage Rides s’effectue en langue française. Toutefois les Conditions de Vente traduites en langue anglaise sont également accessibles au Vintage Rider lors de la réservation.

DIVERS

Interprétation. En cas de difficulté d’interprétation entre un ou plusieurs titres et une ou plusieurs stipulations des présentes, il ne sera pas tenu compte des titres.

Non validité partielle. Si l’une des stipulations des présentes s’avérait nulle ou inapplicable, celle-ci serait considérée comme non écrite sans que la validité des autres stipulations des présentes ne puisse être mise en cause, sous réserve toutefois que l’économie générale des présentes ne soit pas significativement affectée par la suppression de la stipulation concernée.

ANNEXE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLES R.211-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TOURISME

Article R211­3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211­7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211­3-1 L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369­11 du Code Civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

Les prestations de restauration proposées ;

La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait où éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jour avant le départ ;

Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5 L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel élément.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour

Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

Les prestations de restauration proposées ;

L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211­11 ;

Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7 L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211­12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211­9 Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211­4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 Dans le cas prévu à l’article L. 211­14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix
Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211­4.
ANNEXE 2 – NOTICE D’INFORMATION SUR LES RISQUES

Je, soussigné(e) ……………………………… déclare sur l’honneur avoir pris connaissance de la notice d’information sur les risques disposée ci-dessous.

Je déclare :

Etre majeur et détenteur d’un permis moto de mon pays d’origine en règle et d’un permis moto international si je suis pilote

Etre conscient que la moto est une activité à risque et que la possibilité de chute entrainant des conséquences graves existe et en assume la responsabilité

Etre conscient que l’état des routes, de la circulation, des pratiques des usagers locaux augmentent le risque d’accident et en assume la responsabilité

Etre conscient que la consommation d’alcool ou de drogue est strictement interdite avant de pratiquer la moto vis à vis des lois du pays visité ainsi que des règles de Vintage Rides

Accepter l’autorité de l’accompagnateur moto Vintage Rides si mon voyage est accompagné. Je me plierai au règles de roulage en groupe

Accepter que l’accompagnateur moto Vintage Rides puisse renvoyer un participant en cas de non respects des règles de roulage en groupe ou de consommation d’alcool ou de drogues, moi y compris

Accepter les risques lies à l’éloignement des centres médicaux et aux conditions sanitaires locales

Accepter toute décision prise par l’accompagnateur moto Vintage Rides pour me rapatrier en cas d’incapacité à joindre les spécialistes du rapatriement de mon assurance

Etre physiquement apte pour pratiquer 6 heures de moto par jours (ou plus en fonction du circuit sélectionnés) à réaliser chaque étape du circuit même si celle ci devait en cas exceptionnel être plus longue que prévu au programme

Avoir consulté un médecin et avoir obtenu son accord pour la pratique de la moto dans le cadre du circuit choisit

Accepter de me plier aux règlements, notamment les formalités de police ou de santé durant le voyage. En respect avec le code de la route dans le pays visité, je m’engage à ne dépasser sous aucun prétexte les limites de vitesse indiquées sur la chaussée

Accepter que tout abandon ou toute modification du programme de ma part ainsi que les frais engendrés pour le rapatriement seront à ma charge et devront être réglés le plut tôt possible

Accepter que la responsabilité de l’équipe Vintage Rides ne peut être engagée et que je ne peux prétendre à aucun dédommagement en cas d’accident de la circulation. Chaque conducteur/pilote est seul responsable de sa sécurité

Accepter de respecter les règles et des lois en vigueur dans le pays visité (code de la route, transport/cession/usage de substances illicites…).

Fait à le _

Signature du Vintage Rider

ANNEXE 3 – FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaire s. Le droit de rétractation court à compter du (*) …………………………………………………………………………………………………….

Si le consommateur ne reçoit pas ce formulaire, la période de rétractation court à compter du moment où le consommateur reçoit les informations complètes, mais expire dans tous les cas après un an et quatorze jours calendaires.

Si le consommateur ne reçoit pas toutes les informations requises, la période de rétractation court à compter du moment où le consommateur reçoit les informations complètes, mais expire dans tous les cas après trois mois et quatorze jours calendrier.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur notifie sa décision de se rétracter au professionnel au nom et à l’adresse indiqués ci-dessous en utilisant un « support durable » (par exemple, lettre écrite envoyée par la poste, courrier électronique). Le consommateur peut, s’il le souhaite, utiliser le présent formulaire.

Si le consommateur exerce le droit de rétractation, il n’est tenu au paiement d’aucun frais. Outre le droit de rétractation, les législations nationales en matière de contrats peuvent prévoir des droits pour le consommateur, par exemple le droit de résilier le contrat lorsque certaines informations n’ont pas été communiquées.

À Vintage Rides, * 98 rue Baudin, 92300 LEVALLOIS PERRET, FRANCE (Nom et adresse de la raison sociale) (*).

Je/nous (**) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (**) rétractation du contrat :
Contrat conclu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) (***) :
…………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………….………………………………
…………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………….………………………………
…………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………….………………………………

Adresse(s) du/des consommateur(s) (***) :
…………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………….………………………………
…………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………….………………………………
…………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………….………………………………

Signature du/des consommateur(s) (***) :

Date (***) :

(*) Champ à remplir par le professionnel avant de donner le formulaire au consommateur. (**) Biffer la mention inutile.
(***) Champ à remplir par le(s) consommateur(s) lorsque le présent formulaire est utilisé aux fins de rétractation du contrat.

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