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Mentions Légales


1. ÉDITION DU SITE

Le site internet www.vintagerides.com (ci-après, le « Site ») est édité par la société Vintage Rides, SARL au capital de 7 500,00 € euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803767128, n° TVA intracommunautaire F R 2 7 8037671280001 7, dont le siège social se situe au 98, rue Baudin, 92300 Levallois Perret, France (ci-après, « Vintage Rides »).

2. HÉBERGEMENT DU SITE

L’hébergeur du Site est Ghost, RCS : Lyon B 793 927 666, SARL GHOST, 78 rue Turbigo, 75003 PARIS
www.ghost.paris / Hébergement @GHOSTINTHESHELL by GHOST/OVH SERVER

3. DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Alexandre Zurcher.

4. INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ

VINTAGE RIDES EST UNE AGENCE DE VOYAGES AU SENS DE L’ARTICLE L.211-1 DU CODE DU TOURISME FRANÇAIS, dont le cœur d’activité est de proposer des excursions à moto dans le monde, notamment sur des modèles « Royal Enfield ».

Dans le cadre de son activité et afin d’offrir une gamme étendue de services dans le monde entier, Vintage Rides bénéficie de partenariats avec des opérateurs touristiques réceptifs locaux dans de nombreuses régions du monde [ci-après, les « Réceptifs Partenaires »], notamment dans le cadre de son programme Planet Rides (ci-après le « Programme ») accessible à l’adresse suivante : www.planet-ride.com

VINTAGE RIDES EST IMMATRICULEE AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS D’ATOUT FRANCE, SOUS LE N° IM075150006 DELIVRE EN DATE DU 09/01/2015

Atout France (ou Agence de développement touristique de la France) est un groupement d’intérêt économique (GIE) placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme et dont le siège est situé au 79/81, rue de Clichy, 75009 Paris, tél. : 01.42.96.70.00.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-18 du Code du Tourisme (ci-après, le « Code du Tourisme »), Vintage Rides (i) bénéficie d’une garantie financière auprès de l’APST 15 Avenue Carnot 75017 Paris France (ii) est assurée auprès de HISCOX Europe Underwriting Unlimited, 2 Rue Louis le Grand 75002, Paris, France sous le contrat RCAPST/PROV daté du 01/01/2015 au titre de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et (iii) remplit les conditions d’aptitude professionnelle requises par cet article en vue de son exercice en France.
DROIT APPLICABLE

Le Site ainsi que tout litige relatif à l’utilisation du Site – notamment toute transaction effectuée sur le Site – auquel Vintage Rides serait partie, sont soumis au droit français.

Les présentes mentions légales ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site sont soumises à la réglementation applicable en France en matière de consommation, en matière de tourisme, ou encore aux contrats conclus à distance et à Internet, et notamment aux dispositions du Code de la Consommation, du Code du Tourisme, du Code Civil, de la loi n°2004575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ou encore du Code de la Propriété Intellectuelle et de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (ci-après, loi « Informatique et Libertés »).

5. DÉCLARATION CNIL – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les traitements de données à caractère personnel dans le cadre du Site ont fait l’objet d’une déclaration n°1985322 v 0 en date du 25 août 2016, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) en France.

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, Vintage Rides s’engage à respecter les données à caractère personnel des utilisateurs du Site (ci-après, les « Utilisateurs »), dans le cadre de la demande de devis, la réservation et la participation des/aux Prestations Touristiques, ou encore lors de tout échange avec ces derniers dans le cadre de son activité professionnelle.

Les données à caractère personnel d’un Utilisateur sont les informations qui permettent d’identifier celui-ci de manière directe ou indirecte, au sens de l’article 2 de la loi Informatique et libertés.

Les Utilisateurs sont amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique ou postale, …) de manière volontaire lors d’une demande de devis en ligne et le cas échéant d’une réservation auprès de Vintage Rides.

LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR VINTAGE RIDES, PEUVENT ETRE UTILISEES PAR CELLE-CI, PAR SES EMPLOYES OU PAR SES PRESTATAIRES AUX FINS DE FOURNIR LES PRESTATIONS TOURISTIQUES AUX UTILISATEURS DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE, ET NOTAMMENT A DES FINS DE TRAITEMENT DES RESERVATIONS EFFECTUEES AUPRES DE VINTAGE RIDES OU POUR FAIRE DROIT A TOUTE DEMANDE OU QUESTION CONCERNANT LE SITE OU LES PRESTATIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DES PRESTATIONS TOURISTIQUES.

LES UTILISATEURS SONT INFORMES QUE VINTAGE RIDES EST SUSCEPTIBLE DE COMMUNIQUER LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A DES TIERS, SOUS RESERVE DU CONSENTEMENT EXPRES ET PREALABLE DE L’UTILISATEUR CONCERNE OU TOUTE AUTORITE PUBLIQUE COMPETENTE LORS QUE LES LOIS ET REGLEMENTS LE LUI IMPOSENT.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées par Vintage Rides de manière strictement confidentielle et ne pourront être réutilisées qu’aux fins pour lesquelles celles-ci ont été collectées et à des fins auxquelles les personnes concernées ont expressément consenties, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et libertés.

Pour toute autre utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs, à des fins autres que celles mentionnées cidessus, Vintage Rides s’engage à recueillir le consentement préalable des Utilisateurs concernés conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 38 ET SUIVANTS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES, TOUT UTILISATEUR DISPOSE D’UN DROIT D’OPPOSITION, D’ACCES, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DE SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, QUE CELUI-CI EST LIBRE D’EXERCER EN CONTACTANT VINTAGE RIDES A L’ADRESSE DE CONTACT INDIQUEE AUX PRESENTES.

7. RETRAIT DES CONTENUS INAPPROPRIES OU ILLICITES

Vintage Rides s’engage à retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait valablement notifié conformément aux dispositions suivantes de l’article 6.I 5) de la loi du 21 juin 2004 dite LCEN :

« 5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par [les personnes désignées au 2] lorsqu’il [leur] est notifié les éléments suivants : -la date de la notification ; -si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; – les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; -la description des faits litigieux et leur localisation précise ; -les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; -la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté ».

En outre, Vintage Rides se réserve le droit de supprimer à titre préventif tout contenu susceptible d’être considéré comme illicite ou inapproprié sur le Site.

8. CONTACT

Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site ou au service proposé sur le Site, l’Utilisateur peut contacter Vintage Rides à l’adresse suivante : contact@vintagerides.com ou à :
VINTAGE RIDES
98, Rue Baudin,
92300 Levallois Perret,
FRANCE

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