Termes et conditions génerales de vente, Vintage Rides

VINTAGE RIDES PVT. LTD.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES VOYAGES A MOTO

Conditions générales de vente :

Les conditions générales mentionnées ci-après régissent les relations entre le client (toute personne qui a payé ou s’est engagé à payer une somme d’argent, selon les dispositions des présentes, pour tout voyage à moto proposé par VINTAGE RIDES) et la société Vintage Rides Private Limited, société immatriculée en vertu de la loi sur les sociétés (Companies Act) de 1956, et dont le siège social est situé au C 37 Connaught Place – 110001 New Delhi, Inde (ci-après dénommée « VINTAGE RIDES »). En réservant/achetant un voyage à moto, le client accepte les présentes conditions générales et s’engage à s’y conformer. Ces conditions générales exposent, entre autres, notre politique d’annulation et certaines limitations de responsabilité.

Les présentes conditions s’appliquent et engagent de façon identique tous les clients dans le cadre des réservations décrites ci-après. Elles engagent le client indépendamment des documents publicitaires diffués par VINTAGE RIDES après la conclusion du contrat.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les relations entre le client et VINTAGE RIDES et précisent les obligations de chacune des parties quant au voyage organisé par VINTAGE RIDES.

ARTICLE : TARIF DU VOYAGE, RESERVATION ET REGLEMENT

Le tarif du voyage et les informations annexes publiés sur le site web de VINTAGE RIDES (www.vintagerides.com) peuvent être occasionnellement modifiés et sont soumis à l’acceptation par le client des présentes conditions générales. Le tarif correspond à celui proposé au client au moment de la réservation de son voyage. Cependant, VINTAGE RIDES se réserve explicitement le droit de modifier ce tarif avant la réservation effective. Le client devra néanmoins en être informé par écrit, avant de confirmer sa réservation. Et à tout moment, et tant qu’aucun versement n’a été effectué, VINTAGE RIDES se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de la situation économique ou d’autres facteurs liés au site o๠se déroule le voyage. Cependant, si le client décide de transférer sa réservation sur un autre voyage et si le prix du nouveau voyage a évolué depuis la réservation originale, le nouveau prix du voyage s’appliquera à la nouvelle réservation.

Le tarif global est indiqué dans l’offre présentée dans le document en ligne, et non dans le document envoyé par courrier le jour de la commande, et qui fait partie intégrante des présentes conditions et doit leur être joint en référence.

Il est rappelé aux clients que le tarif indiqué n’inclut pas la taxe sur les prestations de services, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les ventes et toute autre taxe en vigueur en Inde, et qui devront être réglées par le client en sus du tarif de chaque voyage.

Dès que le client a passé commande, VINTAGE RIDES lui envoie une confirmation par e-mail. Dans cet e-mail de confirmation, VINTAGE RIDES indique au client le montant de l’acompte à régler pour confirmer la réservation, ainsi que le solde restant à payer.

Pour confirmer sa commande, le client doit verser un acompte par virement international ou par carte bancaire en ligne, à l’ordre de VINTAGE RIDES sous huit (8) jours à compter du jour la commande. Cet acompte est indispensable pour valider et confirmer la réservation du voyage. En cas de non-paiement de l’acompte sous huit jours à compter du jour de la commande, celle-ci sera annulée. Le solde doit être réglé au plus tard la veille du début du voyage. VINTAGE RIDES se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver l’acompte en dédommagement des frais occasionnés, et n’exclut pas la possibilité de demander des dommages-intérêts supplémentaires, si nécessaire.

Dès réception de l’acompte, réglé selon les dispositions des présentes, le tarif est considéré comme définitif, et sujet aux variations éventuelles de taux de change, dans les limites indiquées ci-dessous. Les clients doivent tenir compte de la nature màªme du voyage à moto. VINTAGE RIDES ne peut assurer la réservation et la mise à disposition d’une moto avant le règlement de l’acompte et du solde, et la remise à VINTAGE RIDES d’un exemplaire signé des présentes conditions générales de vente. Si la fluctuation des taux de change fait varier le tarif du voyage de plus de 5 %, l’écart sera intégralement répercuté sur le client. Cette variation n’est prise en compte que pour les services facturés à VINTAGE RIDES en devises étrangères.

ARTICLE 3: DEPOT DE GARANTIE LORS DE LA REMISE DE LA MOTO

Le client doit verser un dépôt de garantie avant le début du voyage. Ce dépôt de garantie minimum sera remboursé au client à la fin du voyage, au moment de son départ, déductions faites des éventuelles réparations des dommages qu’il/elle aura pu occasionner aux propriétés de VINTAGE RIDES. Cependant, si ce plafond est supérieur au dépôt de garantie, VINTAGE RIDES se réserve le droit d’en exiger le remboursement, par règlement amiable ou par voie de justice. De plus, dans l’éventualité de dettes, de pertes ou dépenses subies par VINTAGE RIDES et/ou ses préposés, directeurs, agents, avocats, employés, sociétés associées ou prestataires de service, ou réclamées à VINTAGE RIDES, ses préposés, directeurs, agents, avocats, employés, sociétés associées ou prestataires de service, suite à la violation par le client des lois en vigueur ou des présentes conditions générales, dispositions et garanties, ou suite à tout acte illégal irréfléchi ou négligeant commis par le client pendant le voyage à moto, pourront déduire ces sommes du dépôt de garantie versé à VINTAGE RIDES. Cette clause n’empêchera pas VINTAGE RIDES de réclamer toute compensation supplémentaire, si les dettes, pertes ou dépenses susmentionnées sont supérieures au montant du dépôt de garantie versé par le client. 

ARTICLE 4 : ANNULATION & REMBOURSEMENTS

VINTAGE RIDES est conscient que la plupart des réservations annulées le sont par nécessité. Néanmoins, les annulations génèrent des coûts de gestion et de communication et prennent du temps à son personnel.

C’est pourquoi VINTAGE RIDES applique une politique de remboursement unique pour tous les voyages. La politique de remboursement détaillée dans les présentes a été adoptée par VINTAGE RIDES car elle est la moins contraignante pour ses clients.

4.1 ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE VINTAGE RIDES

VOYAGE:
DESCRIPTION DU VOYAGE:
REGLES D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Formule « groupe » classique
La formule groupe classique désigne une offre VINTAGE RIDES proposant au client de voyager en groupe organisé, suivant un circuit entièrement élaboré à l’avance par VINTAGE RIDES. Le nombre minimum de participants est fixé à 3 (trois) personnes.

VINTAGE RIDES se réserve le droit d’annuler un voyage, jusqu’à 15 (quinze) jours avant le départ, si le nombre de participants est insuffisant.

En cas d’annulation, VINTAGE RIDES s’engage à rembourser l’acompte versé par le client.

Cependant, si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le client peut choisir de maintenir l’offre telle qu’elle a été acceptée, sous réserve du paiement d’un surcoût fixé par VINTAGE RIDES.

Formule « groupe à la carte »
La formule groupe « à la carte » désigne une offre pour laquelle le client peut constituer lui-même son groupe, afin de suivre un circuit élaboré à l’avance par VINTAGE RIDES.

Les tarifs facturés par VINTAGE RIDES sont négociés avec les différents prestataires selon le nombre de personnes que compte le groupe.
Toute modification du nombre de participants peut entraîner l’annulation du voyage par VINTAGE RIDES, sauf si le groupe accepte de nouvelles conditions tarifaires, ou si les membres du groupe acceptent d’être intégrés à un groupe organisé, pour le même voyage et aux mêmes dates, selon disponibilités. En tout état de cause, les nouvelles conditions tarifaires ne pourront excéder le montant prévu pour l’inscription des membres absents du groupe, s’ils avaient été présents.

En cas d’annulation, VINTAGE RIDES s’engage à rembourser l’acompte versé par le client, déduction faite de frais bancaires de 20 € (vingt euros) et de frais d’inscription de 40 € (quarante euros) par client.

Formule « sur mesure »
La formule « sur mesure » désigne une offre pour laquelle le client peut constituer lui-même son groupe et concevoir son propre circuit. Les tarifs facturés par VINTAGE RIDES sont négociés avec les différents prestataires selon le nombre de personnes que compte le groupe.

Toute modification du nombre de participants peut entraîner l’annulation du voyage par VINTAGE RIDES, sauf si le groupe accepte de nouvelles conditions tarifaires. En tout état de cause, les nouvelles conditions tarifaires ne pourront excéder le montant prévu pour l’inscription des membres absents du groupe, s’ils avaient été présents.

En cas d’annulation, VINTAGE RIDES s’engage à rembourser l’acompte versé par le client pour son voyage, déduction faite de frais bancaires de 60 € (soixante euros) et de frais d’inscription de 40 € (quarante euros) par client. 

N.B. :

En plus des règles d’annulation et de remboursement spécifiques aux forfaits ci-dessus et indépendamment du forfait choisi, VINTAGE RIDES se réserve le droit d’annuler un voyage en cas de force majeure, y compris mais sans s’y limiter en cas de catastrophe naturelle, troubles politiques ou guerre civile. Dans la mesure du possible et compte tenu des circonstances, VINTAGE RIDES s’engage à fournir une prestation équivalente. VINTAGE RIDES ne peut être tenu responsable des faux frais supportés par le client dans le cadre de sa réservation, tels que les frais de visas, de vaccination ou les billets d’avions non remboursables.

En cas d’annulation du fait de VINTAGE RIDES et selon les règles d’annulation et de remboursement indiquées dans les présentes, l’ensemble des sommes versées sera remboursé par VINTAGE RIDES, sans pénalités, tant que le client n’a pas commencé son voyage (n’est pas arrivé dans le pays concerné). En tout état de cause, la responsabilité de VINTAGE RIDES ne pourra àªtre engagée en cas d’annulation pour une des raisons mentionnées dans les présentes. Aucune indemnité d’aucune sorte ne sera versée.

4.2 ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU CLIENT

En cas d’annulation d’un voyage par un client suite à sa réservation, VINTAGE RIDES applique une politique de remboursement unique, décrite ci-dessous.

En cas d’annulation effectuée plus de 60 (soixante) jours avant la date de début du voyage.

En cas d’annulation effectuée moins de 60 (soixante) jours avant la date de début du voyage.

Dans tous les autres cas d’annulation

L’acompte sera remboursé, après déduction de frais bancaires de 20 € (vingt euros) et de frais d’inscription de 40 € (quarante euros) par client.
La moitié de l’acompte sera remboursée, après déduction de frais bancaires de 20 € (vingt euros) et de frais d’inscription de 40 € (quarante euros) par client.

En cas d’annulation à l’initiative du client, VINTAGE RIDES conservera l’acompte en dédommagement des frais occasionnés, et n’exclut pas la possibilité de demander des dommages-intérêts supplémentaires, si nécessaire

Aucun voyage interrompu ou écourté par le participant, pour quelque raison que ce soit, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

ARTICLE 5 : MODIFICATIONS EXCEPTIONNELLES DU VOYAGE

VINTAGE RIDES est conscient que le caractère imprévisible des voyages à moto peut parfois nécessiter pour

VINTAGE RIDES comme pour le client des modifications du planning et de l’itinéraire du voyage. C’est pourquoi

VINTAGE RIDES applique une politique unique de gestion de ces modifications, telle que décrite ci-après.

5.1 Modifications du fait de VINTAGE RIDES

Des circonstances extérieures (incluant mais sans s’y limiter conditions climatiques, émeutes, et grêves) peuvent obliger VINTAGE RIDES à adapter, modifier ou annuler certaines parties du voyage, tel qu’il avait été accepté par le client.

Il n’est pas toujours possible pour VINTAGE RIDES de garantir l’exécution de toutes les prestations. Des circonstances imprévues, des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des faits de guerre, des modifications législatives, pouvant inclure mais sans s’y limiter des conditions climatiques risquées pour la conduite, des émeutes, des gréves, de mauvaises conditions de circulation ou la fermeture de routes peuvent obliger VINTAGE RIDES à modifier et/ou annuler l’itinéraire ou le planning prévus. VINTAGE RIDES se dégage de toute responsabilité dans ce cas. De la même façon, il ne sera procédé à aucun remboursement ou ajustement de prix dans cette éventualité. Dans le cas où les conditions climatiques entraîneraient des nuitées d’hébergement supplémentaires, le client s’engage à couvrir ce surcoût pour la durée concernée.

Dans le cas où l’une des prestations prévues dans l’offre acceptée par le client ne pourrait être fournie, VINTAGE RIDES s’engage à mettre tout en oeuvre pour proposer au client des prestations équivalentes, similaires ou supérieures, sur le même lieu que celui prévu comme destination d’origine, sous réserve du règlement de frais supplémentaires, en cas de besoin.

Dans tous les cas indiqués, le client sera informé en temps utile des modifications définitives éventuelles.

5.2 Modifications du fait du client

Les modifications de l’offre incluse dans un forfait accepté par le client sont possibles jusqu’à 30 (trente) jours avant le départ, sans frais. Cependant, un surcoût pourra être appliqué selon les disponibilités hôtelières et sur les réservations effectuées par VINTAGE RIDES auprès d’hôtels, de transporteurs ou de prestataires de service, et comportant des frais d’annulation incompressibles.

Les voyages écourtés ou interrompus ainsi que les prestations non utilisées par le client de son propre fait ne seront pas remboursées. La modification des prestations pour convenance personnelle pourra entraîner des surcoûts, si nécessaire, et sera de la seule responsabilité du client.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE VINTAGE RIDES

Dans le cadre des prestations fournies par VINTAGE RIDES

VINTAGE RIDES s’engage à organiser un voyage moto conformément aux conditions indiquées dans l’offre, la réception de l’acompte valant acceptation par le client. Le descriptif du voyage est inclus dans le document envoyé le jour de la commande, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales et doit leur être joint en référence.

Le tarif du voyage inclut les prestations suivantes, indépendamment du type de forfait choisi :

  • Voyage moto
  • Prestations de voyagiste,
  • Equipe d’assistance,
  • Les repas, selon le voyage chois
  • Véhicule d’assistance
  • Réservations d’hébergement. Cependant, lesdits hébergements peuvent ne pas être situés dans des hôtels et, selon les conditions, être constitués d’une simple tente, selon le type et le lieu du voyage.

En revanche, le tarif du voyage n’inclut pas les prestations suivantes :

  • Les frais de passeport et de visas ;
  • Le coût des voyages internationaux (transport, hébergement, taxes, etc.) ;
  • Les coûts liés aux vaccinations et/ou aux traitements médicaux ;
  • L’assurance « rapatriement » et « responsabilité civile » ;
  • L’assistance juridique ou sanitaire ;
  • Les boissons et dépenses personnelles ;
  • Les droits d’entrée dans les temples, monuments, musées et autres sites touristiques ;
  • Le dépôt de garantie obligatoire pour les propriétés de Vintage Rides
  • La mise à disposition d’argent en cas de difficultés. 

ARTICLE 7 : POLITIQUE RELATIVE A L’AGE DES PARTICIPANTS

VINTAGE RIDES propose des voyages à moto qui peuvent ne pas correspondre à certaines personnes, en fonction de leur âge. Les mineurs peuvent y participer s’ils sont accompagnés d’un adulte qui sera responsable, pendant toute la durée du voyage, de sa sécurité et de tout dommage corporel ou autre dommage qui pourraient survenir. Cependant, VINTAGE RIDES se réserve le droit de refuser la participation de mineurs ou de personnes âgées, selon leur à¢ge ou leur condition physique, s’il apparaît que leur sécurité pourrait ne pasêtre assurée. En tout état de cause, la prise en charge d’un mineur ne pourra en aucune circonstance être interprétée comme la reconnaissance par VINTAGE RIDES d’une quelconque responsabilité en cas d’accident.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DU CLIENT

(i) Le Client s’engage à communiquer à VINTAGE RIDES des informations exactes sur son à¢ge, sa situation familiale, son domicile ou son lieu de résidence.

(ii) Il/elle est titulaire depuis au moins 3 à 5 ans (selon le voyage) d’un permis moto international ou valable dans le pays où le voyage est organisé (consulter notre site web pour s’assurer de la durée minimum d’expérience de conduite obligatoire pour chaque voyage). Le client reconnaît et certifie que la photocopie du permis fournie est conforme à l’original en sa possession. Le client reconnaît et certifie également que son permis de conduire est authentique et valable.

(iii) Le Client possède une certaine expérience dans l’utilisation d’une moto de taille et de marque comparable à celle utilisée pendant le voyage. Il reconnaît et certifie par ailleurs être médicalement apte à conduire la moto. Il reconnaît et certifie également que le certificat médical fourni à VINTAGE RIDES est délivré par un médecin habilité à exercer dans son pays et que le certificat est authentique et exact.

(iv) Le Client reconnaît et certifie avoir pris connaissance du descriptif du voyage et du lieu de voyage fourni par VINTAGE RIDES, assure être conscient des risques inhérents à ce voyage, et déclare être apte à l’entreprendre. Chaque client est entièrement responsable de sa conduite. Le client reconnaît de plus être pleinement responsable de ses actions et de leurs conséquences pendant sa participation au voyage et aux activités annexes. Il/elle assure également être physiquement et médicalement apte à pratiquer cette activité et en assume tous les risques et responsabilités.

(v) Le Client déclare s’être familiarisé, ou s’engager à le faire avant le début du voyage, avec les lois en vigueur et les règlementations de circulation et de sécurité applicables aux véhicules motorisés dans le pays où se déroule le voyage, et s’engage à s’y conformer.

(vi) Le Client s’engage à suivre l’ensemble des instructions du voyagiste ou du guide, pour assurer la sécurité du déroulement du voyage. Le Client s’engage également à respecter l’ensemble des consignes émises par les officiers de police ou toute autre autorité, et à leur fournir tous documents et informations qu’ils pourraient exiger.

(vii) Le Client devra prendre soin de sa moto et veiller à ne pas l’endommager, par quelque action ou omission de sa part. En cas de constatation d’une défaillance du véhicule pendant le voyage, le Client devra immédiatement cesser de le conduire et en informer le voyagiste ou le guide, qui prendra les dispositions nécessaires.

(viii) Le Client ne devra en aucun cas agir de faà§on irréfléchie ou négligente et, ce faisant, violer les règles de sécurité ou mettre en danger les autres touristes du groupe ou leurs effets personnels, ou bien des tierces personnes. Ceci inclut en particulier, mais sans s’y limiter, le port permanent d’un casque et de tout autre accessoire de protection, et l’interdiction formelle de prendre part à des courses ou des épreuves de vitesse.

(ix) Le Client ne devra en aucun cas conduire sa moto sous l’emprise d’alcool, de médicaments, de stupéfiants, de psychotropes, ou de toute autre substance psychoactive. VINTAGE RIDES ne tolà¨rera en aucun cas la consommation d’alcool ou de stupéfiants pendant le voyage.

(x) En cas d’accident impliquant le Client ou d’autres membres du groupe, le Client s’engage à apporter toute son aide et sa coopération au voyagiste, dans le but de résoudre la situation et de minimiser les risques de dommages corporels, d’urgence médicale, de décès ou d’atteinte aux biens.

Le client se verra interdire la conduite d’une moto en cas de violation de toute disposition des présentes, y compris mais sans s’y limiter, en cas de non-respect des règles de circulation, des consignes de sécurité pour les déplacements de groupe données par le responsable du groupe, des recommandations formulées par VINTAGE RIDES, ou en cas de conduite d’une moto sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, de comportement perturbateur ou compromettant sa propre sécurité ou celle des autres clients, d’arrestation ou de poursuite par les autorités compétentes pour une infraction commise pendant le voyage. En cas d’annulation du voyage du client pour une des raisons citées ci-dessus, le client sera redevable de tous les frais de transport, d’hébergement et autres frais engagés suite à son renvoi.

Le Client devra indemniser et dégager de toute responsabilité VINTAGE RIDES, ses préposés, directeurs, agents, avocats, employés, sociétés associées ou prestataires de service pour tous les dommages, pertes, réclamations, amendes, frais, pénalités, intérêts dus, insuffisances et dépenses (y compris les indemnités, les intérêts de frais de justice, les faux frais dans une limite raisonnable, les honoraires payés aux enquêteurs, avocats, comptables, conseillers financiers et autres experts, ainsi que les faux frais liés aux procédures judiciaires, indépendamment de la décision prise à l’encontre de VINTAGE RIDES, ses préposés, directeurs, agents, avocats, employés, sociétés associées ou prestataires de service), si ces coûts sont la conséquence directe ou indirecte, ou sont liés aux évènements suivants :

(i) En cas de fausse déclaration, violation, inexactitude ou erreur commise par le Client dans le cadre des engagements, garanties ou accords contenus dans les présentes ;

(ii) En cas de réclamation émanant d’un tiers qui, si elle est déclarée recevable, constituerait une fausse déclaration, violation, inexactitude ou erreur de la part du Client en lien avec les engagements, garanties ou accords contenus dans les présentes, et toute information ou certificat délivré dans ce cadre ;

(iii) En cas de dommage corporel, décès ou atteinte aux biens impliquant le client, sa moto et son éventuel passager, que ces événements soient le fait du client, de son passager, de ses compagnons de groupe ou de tiers.

ARTICLE 9 : VISAS ET VACCINATIONS

VINTAGE RIDES n’assure aucune prestation de délivrance des visas ou des vaccins obligatoires pour être autorisé à entrer dans le pays où se déroule le voyage.

Par conséquent, il est de la responsabilité du client de recueillir l’ensemble des informations nécessaires concernant les délais d’obtention des visas et des vaccinations, que celles-ci soient recommandées ou obligatoires.

Ces délais ne pourront être pris en compte en cas d’annulation du voyage.

VINTAGE RIDES n’assure aucune prestation de transport, par avion, bateau ou autre moyen, pour le transfert du client entre son domicile et le lieu où se déroule le voyage.

VINTAGE RIDES se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les services assurés par les transporteurs, quels qu’ils soient.

Les retards liés au transport international ne pourront en aucun cas être pris en compte. En cas d’arrivée tardive sur le lieu de voyage, le client devra prendre lui-même les dispositions nécessaires pour rejoindre le groupe.

VINTAGE RIDES n’assure aucune prestation de transport, par avion, bateau ou autre moyen, pour le transfert du client entre son domicile et le lieu où se déroule le voyage.

VINTAGE RIDES se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les services assurés par les transporteurs, quels qu’ils soient.

Les retards liés au transport international ne pourront en aucun cas être pris en compte. En cas d’arrivée tardive sur le lieu de voyage, le client devra prendre lui-même les dispositions nécessaires pour rejoindre le groupe.

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

11.1 La responsabilité de VINTAGE RIDES, ses préposés, directeurs, agents, avocats, employés, sociétés associées ou prestataires de service, est strictement limitée. En tant que voyagiste, VINTAGE RIDES assure l’organisation, la promotion et la vente de forfaits de voyage comportant certaines prestations de transport et des prestations d’hébergement réservées auprès de différents partenaires. VINTAGE RIDES n’est ni propriétaire, ni gérant desdits partenaires, qui sont des sociétés indépendantes, et en aucun cas des agents ou des employés de VINTAGE RIDES. Dans ce cadre, VINTAGE RIDES n’est en aucun cas responsable des dommages accessoires et indirects, des dommages corporels, pertes, accidents, retards ou irrégularités de quelque sorte que ce soit, résultant de toute action ou omission dépassant son contrôle, incluant mais sans s’y limiter, toute action commise volontairement ou par négligence, ainsi que toute inaction ou violation de contrat de la part d’un fournisseur ou d’un tiers.

En ayant recours aux services proposés par ces partenaires, le client est conscient qu’il devra se retourner uniquement contre ces partenaires en cas d’accident, de dommages corporels, de dommages aux biens ou de perte subie par lui/elle-même ou ses compagnons de voyage et qu’en aucun cas VINTAGE RIDES ou ses représentants ne pourront en être tenus responsables.

Sans limiter la portée de ce qui précède, VINTAGE RIDES n’est en aucun cas responsable des pertes ou dépenses occasionnées par les retards, changements de planning, surréservations ou déclassements d’hébergement, défaillances de tiers, y compris les partenaires, les défaillances mécaniques ou de transport, ou l’impossibilité pour un moyen de transport d’assurer un départ ou une arrivée en temps et en heure.

VINTAGE RIDES n’est par ailleurs pas responsable des catastrophes naturelles, cas de force majeure, conditions climatiques, grèves ou autres mouvements sociaux, actes de terrorisme, faits de guerre (déclarée ou non), quarantaines, embargos, blocus, activité criminelle ou toute autre action ou événement hors de son contrôle direct.

De plus, VINTAGE RIDES se dégage de toute responsabilité financière en cas d’annulation ou de retard liés à des problèmes de validité de passeport, de visa ou de tout autre document de voyage obligatoire.

VINTAGE RIDES se réserve le droit de modifier sans préavis l’itinéraire du voyage. En cas d’annulation du voyage du fait de VINTAGE RIDES, pour quelque raison que ce soit, VINTAGE RIDES n’aura d’autre responsabilité que de procéder au remboursement dans les meilleurs délais, selon les règles définies précédemment.

En tout état de cause, la responsabilité de VINTAGE RIDES ne pourra être engagée en cas d’accident pendant le voyage. VINTAGE RIDES se dégage de toute responsabilité quant aux motos endommagées ou aux personnes blessées par le participant. Le client s’engage par les présentes à indemniser et dégager de toute responsabilité VINTAGE RIDES, ses préposés, directeurs, agents, avocats, employés, sociétés associées ou prestataires de service en cas de pertes, coûts, poursuites ou dommages qu’il/elle aura occasionnés aux personnes et aux biens, volontairement ou involontairement.

Toutes les décisions prises par les guides, personnels de sécurité ou prestataires en charge de l’exécution d’un service, devront être respectées. En cas de refus de se plier à une de ces décisions, le client pourra être exclu du groupe.

VINTAGE RIDES ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non-respect par un des participants des lois et réglementations en vigueur dans le pays ou le territoire où se déroule le voyage. Il est de la responsabilité du client de s’enquérir des informations supplémentaires, s’il/elle a des questions.

La responsabilité de VINTAGE RIDES ne pourra être engagée dans le cadre d’activités annexes réservées directement sur place et non réglées par le biais de VINTAGE RIDES. 

11.2 RESPONSABILITE DE VINTAGE RIDES DANS LE CAS DES FORFAITS « PERSONNALISES »

Les forfaits « personnalisés » désignent les forfaits pour lesquels les clients peuvent constituer eux-mêmes leur groupe et choisir leur propre circuit.

Il est de la responsabilité du client de vérifier la dangerosité du circuit envisagé, auprès des autorités compétentes. Dans ce cas, VINTAGE RIDES est uniquement tenu d’assurer les réservations auprès des prestataires de service sur place pour l’hébergement et la mise à disposition de guides.

Par la mise à disposition de ces services, VINTAGE RIDES ne garantit en aucun cas l’absence de risque inhérent au voyage, que ce soit en termes de sécurité ou de faisabilité du déplacement à moto.

La responsabilité de VINTAGE RIDES ne pourra en aucune circonstance être engagée dans ce cadre, en cas d’accident ou d’incident de quelque sorte que ce soit pendant le déroulement du voyage. 

ARTICLE 12 : PLAINTES

Les plaintes relatives à l’exécution des obligations de VINTAGE RIDES doivent être adressées sous vingt-et-un (21) jours à compter de la fin du voyage, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette période, le client est réputé satisfait de l’ensemble des prestations et aucune plainte ne sera plus recevable.

ARTICLE 13 : NON-TRANSFERABILITE DU CONTRAT

`
En aucun cas les droits et obligations existant en vertu du présent contrat entre VINTAGE RIDES et le client ne pourront àªtre transférés ou proposés en remplacement à un tiers.

ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Par les présentes, VINTAGE RIDES informe le client que ses informations personnelles peuvent être communiquées à ses sociétés associées, employés et prestataires de service. En tout état de cause, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations personnelles fournies à VINTAGE RIDES lors de la passation de sa commande.

ARTICLE 15 : RAPATRIEMENT – ASSISTANCE JURIDIQUE ET SANITAIRE

VINTAGE RIDES n’assure aucun service de rapatriement ou d’assistance juridique ou sanitaire dans le cadre du présent contrat.

Le client doit obligatoirement être assuré pour :

Le rapatriement en cas d’accident ou de décès ;

Les dépenses liées aux soins médicaux ;

Les dépenses liées aux services juridiques ;

La responsabilité civile ou obligatoire pour tout dommage qu’il/elle pourrait causer ;

Le client s’engage à obtenir toutes les assurances nécessaires avant le début du voyage.

ARTICLE 16 : INDEPENDANCE DES PARTIES

Chacune des parties au contrat est indépendante et responsable des obligations qu’elle contracte envers des tiers. Aucune solidarité n’est établie entre les Parties par les présentes, à l’encontre des tiers.

ARTICLE 17 : DATE D’EFFET

Sauf mention contraire, le contrat entre le client et VINTAGE RIDES prend effet à la date de réception du paiement dû, par virement bancaire ou par carte bancaire en ligne le jour de la commande.

ARTICLE 18 : LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur en Inde et tout recours en cas de non-respect du Contrat devra être déposé selon les lois en vigueur en Inde.

Chacune des Parties reconnaît la compétence exclusive des tribunaux et juridictions de New Delhi pour trancher tout litige survenant dans le cadre ou hors du cadre des présentes, ainsi que la possibilité d’engager toute procédure, action ou poursuite (dénommées ci-après, « Poursuites »), survenant dans le cadre ou hors du cadre des présentes, auprès des juridictions susmentionnées, et s’en remet définitivement, pour elle-même et ce qui la concerne, de faà§on générale et inconditionnelle, à la compétence desdites juridictions.

ARTICLE 19 : INVALIDITE PARTIELLE

Si, à un moment donné, une ou plusieurs dispositions des présentes deviennent illégales, nulles ou inapplicables, selon une législation quelle qu’elle soit, en aucun cas cela ne pourra porter atteinte ou avoir une incidence sur la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions des conditions générales restantes, ou sur la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions concernées.

ARTICLE 20 : ACCEPTATION DES RISQUES

Le client est pleinement conscient des risques et des dangers éventuels liés à la conduite d’une moto, y compris mais sans s’y limiter, les dommages corporels ou psychologiques, les souffrances émotionnelles, les traumatismes, les maladies, le décès, le contact avec les autres participants, les pannes pouvant affecter la moto ou l’équipement, les températures ou conditions climatiques extràªmes, les collisions avec d’autres usagers de la route ou objets fixes et/ou tout autre événement pouvant survenir. De plus, le client accepte librement et assume l’ensemble des risques associés au voyage à moto susmentionné, que ce soit avant, pendant ou aprà¨s le voyage. Par les présentes, le client renonce à toute information spécifique sur la présence de risques et assume toute responsabilité pour le règlement des dépenses médicales ou d’urgence en cas de dommages corporels, de maladie ou d’incapacité, qu’il/elle les ait autorisées ou non.