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Conditions Générales d’Utilisation


SOMMAIRE

PREAMBULE – INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE

1. OBJET
2. ACCEPTATION EXPRESSE DES CGU
3. CONDITIONS D’ACCES – MINEURS
4. RESERVATION SUR LE SITE
5. AFFICHAGE DES PRIX
6. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
8. RETRAIT DES CONTENUS INAPPROPRIES OU ILLICITES
9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
10. COOKIES
11. NEWSLETTERS
12. RESPONSABILITE ET GARANTIE
13. FORCE MAJEURE
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
15. CONTACT

L’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.VINTAGERIDES.COM DITE PAR LA SOCIETE VINTAGE RIDES EST REGIE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

NOUS VOUS RECOMMANDONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE.

L’UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC LE CONTENU DES PRESENTES, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER LE SITE.

Le site internet www.vintagerides.com (ci-après, le « Site ») est édité par la société Vintage Rides, SARL au capital de 7 500,00 € euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803767128, n° TVA intracommunautaire F R 2 7 8037671280001 7, dont le siège social se situe au 98, rue Baudin, 92300 Levallois Perret, France (ci-après, « Vintage Rides »).

L’hébergeur du Site est Ghost RCS : Lyon B 793 927 666, SARL GHOST, 78 rue Turbigo, 75003 PARIS, www.ghost.paris Hébergement @GHOSTINTHESHELL by GHOST/OVH SERVER

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Alexandre Zurcher.

Vintage Rides est une agence de voyages au sens de l’article L.211-1 du Code du Tourisme, dont le cœur d’activité est de proposer des excursions à moto dans le monde, notamment sur des modèles « Royal Enfield ». Vintage Rides est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours d’Atout France (certificat d’immatriculation Atout France n°IM075150006 délivré en date du 09/01/2015. Atout France (ou Agence de développement touristique de la France) est un groupement d’intérêt économique (GIE) placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme et dont le siège est situé au 79/81, rue de Clichy, 75009 Paris, tél. : 01.42.96.70.00.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-18 du Code du Tourisme (ci-après, le « Code du Tourisme »), Vintage Rides (i) bénéficie d’une garantie financière auprès de l’APST 15 Avenue Carnot 75017 Paris France (ii) est assurée auprès de HISCOX Europe Underwriting Unlimited, 2 Rue Louis le Grand 75002, Paris, France sous le contrat RCAPST/PROV daté du 01/01/2015 au titre de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et (iii) remplit les conditions d’aptitude professionnelle requises par cet article en vue de son exercice en France.

Dans le cadre de son activité et afin d’offrir une gamme étendue de services dans le monde entier, Vintage Rides bénéficie de partenariats avec des opérateurs touristiques réceptifs locaux dans de nombreuses régions du monde [ci-après, les « Réceptifs Partenaires »], notamment dans le cadre de son programme Planet Ride (ci-après le « Programme ») accessible à l’adresse suivante : www.planet-ride.com

1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du Site (ci-après, les « Utilisateurs ») lors de la consultation et de l’utilisation de ce dernier.

Les Utilisateurs du Site reconnaissent que la consultation et l’utilisation du Site sont régies exclusivement par les CGU, et qu’ils doivent s’y conformer.

Le Site propose un service de réservation (ci-après, le « Service ») de programmes touristiques à moto dans diverses régions du monde (ci-après, les « Prestations Touristiques ») dont les formules sont détaillées sur le Site [sous l’onglet « Formules »].

2. ACCEPTATION EXPRESSE DES CGU

Toute utilisation du Site et du Service suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGU par l’Utilisateur. En utilisant le site www.vintagerides.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site www.vintagerides.com, vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site www.vintagerides.com (voir « Politique de Confidentialité »).

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site et/ou au jour de l’utilisation du service de réservation sur le Site.

Vintage Rides peut être amenée à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dès leur entrée en vigueur par courrier électronique et/ou par la publication de la modification sur le Site.

Vintage Rides actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut des présentes CGU. Tout Utilisateur qui continue à accéder à/ou à utiliser le Site et/ou le Service proposé sur le Site et ne refuse pas les modifications après que cellesci aient été publiées sur le Site ou notifiées par e-mail, confirme être en accord avec les nouvelles CGU et les accepter sans réserve.

SI VOUS N’EST PAS D’ACCORD AVEC LES CGU EN VIGUEUR, VOUS N’ETES PAS EN DROIT D’ACCEDER OU D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LE SITE.

3. CONDITIONS D’ACCÈS – MINEURS

3.1. L’ACCES AU SITE ET SA CONSULTATION PAR DES PERSONNES MINEURES (AYANT MOINS DE DIX-HUIT (18) ANS) SE FONT SOUS LE CONTROLE ET LA SEULE RESPONSABILITE DE LEURS PARENTS OU DE TOUTE PERSONNE QUI EN SERAIT RESPONSABLE DEVANT LA LOI.

Lors de la navigation sur le Site, peuvent avoir accès à/et utiliser le Service, exclusivement les Utilisateurs personnes physiques âgées de plus de dix-huit (18) ans, sous réserve de l’acceptation des présentes CGU, et en cas de réservation, des conditions de vente de Vintage Rides France composées I/ de conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») et II/ de conditions particulières de vente (ci-après, les « Conditions Particulières »), I et II étant collectivement dénommées ci-après, les « Conditions de Vente », et des éventuelles conditions spécifiques indiquées dans le bulletin d’inscription. L’UTILISATION DU SERVICE PAR TOUTE PERSONNE MINEURE (TELLE QUE CI-DESSUS DEFINIE) EST STRICTEMENT INTERDITE. EN UTILISANT LE SERVICE MIS EN PLACE PAR VINTAGE RIDES SUR LE SITE, VOUS GARANTISSEZ AVOIR DIX-HUIT (18) ANS OU PLUS.

3.2. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, dès lors que l’Utilisateur souhaite effectuer une réservation en ligne, celui-ci s’engage à régler à Vintage Rides le prix T.T.C. correspondant à la Prestation Touristique choisie, ou le montant correspondant à l’acompte, conformément aux Conditions de Particulières de Vente.

4. RÉSERVATION SUR LE SITE

En vue de la réservation d’une Prestation Touristique sur le Site, l’Utilisateur peut demander un devis en ligne, en renseignant le formulaire correspondant sur le Site (onglet « Demande de devis ») puis suivre les instructions qui lui sont données après avoir été contacté par Vintage Rides.

Sans préjudice de l’application des présentes CGU, la réservation d’une Prestation Touristique sur le Site est exclusivement régie par les Conditions de Vente ainsi que les éventuelles autres conditions spécifiques figurant dans le bulletin d’inscription de chaque Prestation Touristique.

Afin de connaître les conditions de réservation des Prestations Touristiques de Vintage Rides, l’Utilisateur doit se référer aux Conditions de Vente, consultables à l’adresse suivante : www.vintagerides.com

5. AFFICHAGE DES PRIX

Les prix affichés sur le Site sont mentionnés en Euros et Toutes Taxes Comprises (T.T.C.).

CES PRIX SONT AFFICHES A TITRE INDICATIF. ILS DEMEURENT SUSCEPTIBLES D’EVOLUTION OU DE MODIFICATION PAR VINTAGE RIDES, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES CONDITIONS DE VENTE.

LE PRIX APPLICABLE A LA RESERVATION D’UNE PRESTATION TOURISTIQUE EST LE PRIX T.T.C. INDIQUE SUR LE BULLETIN D’INSCRIPTION ENVOYE A L’UTILISATEUR AINSI QUE SUR LA PAGE RECAPITULATIVE DE LA RESERVATION, AVANT VALIDATION DE LA PAGE DE PAIEMENT EN LIGNE.

La mention du prix T.T.C. sur le bulletin d’inscription est sans préjudice des éventuels frais ou coûts supplémentaires pouvant être mis à la charge de l’Utilisateur, au titre de la sélection d’options ou de toute réservation complémentaire ou ultérieure que celui-ci serait amené à effectuer, ou du fait de circonstances extérieures ayant pour conséquence de modifier le prix de la réservation, conformément aux Conditions de Vente.

POUR CONNAITRE LES CONDITIONS DE PAIEMENT EN LIGNE, IL CONVIENT DE SE REPORTER AUX CONDITIONS DE VENTE A L’ADRESSE INTERNET VISEE A L’ARTICLE PRECEDENT.

6. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Conformément à l’article 2 des présentes, les Utilisateurs s’engagent à accepter les présentes CGU et garantir leur respect dans leur intégralité dans le cadre de leur utilisation du Site et/ou du Service, ainsi que les droits des tiers.

En cas de réservation, ils s’engagent à procéder au règlement de l’acompte ainsi qu’au solde restant, conformément aux instructions de Vintage Rides et aux Conditions de Vente.

Lorsque cela est requis sur le Site, les Utilisateurs sont tenus de renseigner des informations personnelles et/ou les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.) véridiques, valides et actuelles, et les mettre à jour spontanément auprès de Vintage Rides lorsque nécessaire, et ce sous les plus brefs délais.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins.

Toute délivrance de fausses informations ou tout manquement à l’obligation de mise à jour des informations visée par le présent article est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur, conformément aux lois et règlements en France.

Tout défaut d’informations véridiques, valides et actuelles, ou de mise à jour de ces informations par l’Utilisateur, qui aurait pour conséquence que les conditions de sécurité pour la participation à la Prestation Touristique sélectionnée ne sont en réalité pas remplies, entraîne l’annulation de plein droit de la réservation de l’Utilisateur, à ses frais (ex : permis de conduire annulé, absence de permis moto ou correspondant à la cylindrée louée, etc.) Lors de son utilisation du Site et/ou du Service sur le Site, et de manière générale dans le cadre de ses relations avec Vintage Rides, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Vintage Rides ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement de l’Utilisateur aux présentes, notamment en cas d’atteinte aux droits des tiers de ce fait.

Vintage Rides se réserve le droit de prendre toute mesure permettant de remédier au non-respect des CGU par les Utilisateurs.

7. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Vintage Rides est titulaire du nom de domaine Vintage Rides correspondant au Site.
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit français et son Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) français. Le Site dans son ensemble ainsi que tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie qui y est sousjacente, sont protégés (selon les cas) par les droits d’auteur, des marques ou des brevets ou encore par le droit sui generis des producteurs de bases de données (aucune extraction totale ni partielle n’est autorisée).
L’ensemble des éléments précités sont la propriété exclusive de Vintage Rides, qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Le droit d’utilisation du Site, conféré à l’Utilisateur par les présentes, ne saurait aucunement s’analyser comme lui conférant un quelconque droit de propriété sur le Site ni sur aucun de ses éléments constitutifs.
Hors la stricte utilisation du Site aux fins de navigation sur le Site ou d’utilisation du Service sur le Site, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site en tout ou en partie, pour quelques autres fins que ce soit.

Toute utilisation de tout composant ou partie du Site, des marques ou logos appartenant à Vintage Rides, ou toute exploitation de ses droits de propriété intellectuelle, qui ne serait pas expressément autorisée aux présentes, est strictement interdite à l’Utilisateur.
L’UTILISATEUR N’EST PAS AUTORISE A MODIFIER, COPIER, DISTRIBUER, ENCADRER, REPRODUIRE, REPUBLIER, TELECHARGER, AFFICHER, METTRE EN LIGNE, TRANSMETTRE OU CREER DES ŒUVRES DERIVEES DES ELEMENTS CONTENUS SUR LE SITE NI DE LES DIFFUSER OU COMMUNIQUER A DES TIERS (NOTAMMENT SUR OU AU MOYEN D’UN SITE INTERNET TIERS) OU ENCORE DE LES UTILISER PAR TOUT AUTRE MOYEN, SAUF ACCORD EXPRES, ECRIT ET PREALABLE DE VINTAGE RIDES.
TOUT LIEN HYPERTEXTE RENVOYANT AU SITE ET UTILISANT LA TECHNIQUE DU « FRAMING » OU DU « IN-LINE LINKING » OU TOUT AUTRE TECHNIQUE DE RENVOI AU SITE EST PAR PRINCIPE FORMELLEMENT INTERDIT.

L’Utilisateur qui souhaiterait placer sur un site internet tiers (lui appartenant ou non) tout lien renvoyant à une page du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation expresse, écrite et préalable à Vintage Rides.

Tout lien renvoyant au Site mis en place par un Utilisateur, même avec l’autorisation de Vintage Rides, devra impérativement être retiré sur simple demande cette dernière sous les plus brefs délais.

Vintage Rides n’a aucun contrôle sur les contenus et les liens publiés sur les sites internet tiers et décline toute responsabilité – y compris éditoriale – concernant l’utilisation ou le contenu de tout site internet sur lequel figurerait un lien renvoyant vers le Site ou qui renverrait vers le Site d’une quelconque manière.

8. RETRAIT DES CONTENUS INAPPROPRIES OU ILLICITES

Vintage Rides s’engage à retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait valablement notifié conformément aux dispositions suivantes de l’article 6.I 5) de la loi n°2004 – 575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :

« 5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par [les personnes désignées au 2] lorsqu’il [leur] est notifié les éléments suivants : -la date de la notification ; -si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; – les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; -la description des faits litigieux et leur localisation précise ; -les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; -la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté ».

En outre, Vintage Rides se réserve le droit de supprimer à titre préventif tout contenu susceptible d’être considéré comme illicite ou inapproprié sur le Site.

9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, Vintage Rides s’engage à respecter les données à caractère personnel des Utilisateurs, dans le cadre de la demande de devis, la réservation et la participation des/aux Prestations Touristiques, ou encore lors de tout échange avec ces derniers dans le cadre de son activité professionnelle.

Les données à caractère personnel d’un Utilisateur sont les informations qui permettent d’identifier celui-ci de manière directe ou indirecte, au sens de l’article 2 de la loi Informatique et libertés.

Les Utilisateurs sont amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique ou postale, …) de manière volontaire lors d’une demande de devis en ligne et le cas échéant d’une réservation auprès de Vintage Rides.

LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR VINTAGE RIDES, PEUVENT ETRE UTILISEES PAR CELLE-CI, PAR SES EMPLOYES OU PAR SES PRESTATAIRES AUX FINS DE FOURNIR LES PRESTATIONS TOURISTIQUES AUX UTILISATEURS DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE, ET NOTAMMENT

A DES FINS DE TRAITEMENT DES RESERVATIONS EFFECTUEES AUPRES DE VINTAGE RIDES OU POUR FAIRE DROIT A TOUTE DEMANDE OU QUESTION CONCERNANT LE SITE OU LES PRESTATIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DES PRESTATIONS TOURISTIQUES.

LES UTILISATEURS SONT INFORMES QUE VINTAGE RIDES EST SUSCEPTIBLE DE COMMUNIQUER LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A DES TIERS, SOUS RESERVE DU CONSENTEMENT EXPRES ET PREALABLE DE L’UTILISATEUR CONCERNE OU TOUTE AUTORITE PUBLIQUE COMPETENTE LORS QUE LES LOIS ET REGLEMENTS LE LUI IMPOSENT.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées par Vintage Rides de manière strictement confidentielle et ne pourront être réutilisées qu’aux fins pour lesquelles celles-ci ont été collectées et à des fins auxquelles les personnes concernées ont expressément consenti, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et libertés.

Pour toute autre utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs, à des fins autres que celles mentionnées cidessus, Vintage Rides s’engage à recueillir le consentement préalable des Utilisateurs concernés conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 38 ET SUIVANTS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES, TOUT UTILISATEUR DISPOSE D’UN DROIT D’OPPOSITION, D’ACCES, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DE SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, QUE CELUI-CI EST LIBRE D’EXERCER EN CONTACTANT VINTAGE RIDES A L’ADRESSE DE CONTACT INDIQUEE AUX PRESENTES.

10. COOKIES

Les cookies sont des données qu’un site Internet transfert sur le disque dur de l’utilisateur à des fins d’archivage (témoins de connexion). Le site www.vintagerides.com utilise des « cookies » afin (i) d’améliorer la fonctionnalité dudit site (par exemple : mise en place d’une session utilisateur) et (ii) de compiler les flux de données. Ces cookies peuvent être initiés par Vintage Rides ou par une tierce partie. Vintage Rides peut utiliser les informations issues des « cookies » dans le but d’analyser les flux de données et d’assurer une maintenance sur le site. Vous avez différentes possibilités de gestion des « cookies » sur votre ordinateur. Les principaux navigateurs Internet vous permettent de bloquer ou de supprimer les « cookies » de votre système. Pour en savoir plus quant à la gestion des « cookies », vous devez consulter les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de votre navigateur Internet. Ce site Internet utilise « Google Analytics », une solution d’analyse d’audience fournit par la société Google. « Google Analytics » utilise des « cookies » sous forme de dossiers textes situés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser l’utilisation du site par les internautes.

11. NEWSLETTERS

La newsletter est une lettre d’information envoyée à l’utilisateur, elle présente les dernières informations de Vintage Rides. Elle peut également contenir des informations sur les activités de Vintage Rides. Le service de newsletter de Vintage Rides est entièrement gratuit. Toute décision prise par Vintage Rides qui serait de nature à avoir un effet sur la gratuité desdites newsletters entraînerait une information directe et préalable de l’utilisateur abonné à ce service, et ce, afin que ce dernier émette son consentement quant à la souscription à un service de newsletter payant.

La procédure d’abonnement consiste à remplir les champs obligatoire d’une fiche d’identification , dont un des champ relatif à la newsletter, sera à cocher, pour valider l’abonnement La validation du formulaire d’abonnement dans son ensemble entraîne l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation de la Newsletter. Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux utilisateurs abonnés. L’envoi est mensuel et s’effectue par le biais de l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur abonné.

Le contenu des newsletters est fourni par Vintage Rides. Vintage Rides ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les utilisateurs abonnés. Les newsletters sont en effet diffusées à titre d’information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil. Chaque utilisateur abonné à la newsletter de Vintage Rides dispose d’une faculté de désabonnement L’utilisateur abonné peut ainsi à tout moment se désabonner , soit en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans la newsletter qu’il a reçu par mail, soit en envoyant un e-mail à contact@vintagerides.com en indiquant qu’il souhaite se désabonner.

12. RESPONSABILITE ET GARANTIE

Vintage Rides fait ses meilleurs efforts pour :
(i) Assurer le bon fonctionnement du Site et du Service ; et
(ii) Protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs qu’elle aurait collectées, contre tout dommage, perte, altération, destruction, détournement, intrusion dans les systèmes de données ou toute utilisation de ces données par des tiers non autorisés.

TOUTEFOIS, VINTAGE RIDES NE PEUT GARANTIR LA MAITRISE DE TOUT RISQUE INHERENT AU SUPPORT INTERNET ET LA RESPONSABILITE DE CELLECI NE SAURAIT ETRE RETENUE AU TITRE DE TOUT INCIDENT OU DOMMAGE INHERENT A L’UTILISATION DU RESEAU INTERNET, NOTAMMENT TOUTE INTERRUPTION DU SERVICE, INTRUSION EXTERIEURE OU PRESENCE DE VIRUS INFORMATIQUES, OU ENCORE DU FAIT DE LA SURVENANCE DE TOUT EVENEMENT DE FORCE MAJEURE AU SENS DES PRESENTES.

DE MEME, LA RESPONSABILITE DE VINTAGE RIDES NE SAURAIT ETRE ENGAGEE DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE PAR LES UTILISATEURS, NOTAMMENT DU FAIT DE LA SIMPLE PUBLICATION DE TOUT CONTENU ILLICITE SUR LE SITE OU EN CAS D’ATTEINTE AUX DROITS DES TIERS DU FAIT DES UTILISATEURS.

La responsabilité contractuelle de Vintage Rides au titre des prestations fournies à la suite d’une réservation par un Utilisateur est exclusivement régie par les Conditions de Vente et les conditions spécifiques au bulletin d’inscription, le cas échéant, auxquelles l’Utilisateur doit par conséquent se reporter.

13. FORCE MAJEURE

La Société ne sera pas responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de la force majeure.

Est considéré comme un événement de force majeure tout évènement remplissant les critères d’appréciation de la force majeure fixés par la jurisprudence française de la Cour de Cassation en vigueur.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU ainsi que tout litige y afférent ou relatif à l’utilisation du Site et/ou du Service, notamment toute transaction effectuée sur le Site, auquel Vintage Rides serait partie, sont soumis au droit français.

Les présentes CGU sont soumises à la réglementation applicable en France en matière de consommation, en matière de tourisme, ou encore aux contrats conclus à distance et à Internet, et notamment aux dispositions du Code de la Consommation, du Code du Tourisme, du Code Civil, de la LCEN ou encore du Code de la Propriété Intellectuelle et de la loi Informatique et Libertés.

Tout litige relatif aux présentes, à l’utilisation du Site et/ou du Service, tel que susvisé, et à défaut d’accord amiable entre les parties, relève en principe de la compétence du tribunal du domicile de l’Utilisateur dès lors que celui-ci a la qualité de consommateur.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5 du Code de la Consommation en France :

« Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

15. CONTACT

Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site et/ou au Service, l’Utilisateur peut contacter Vintage Rides à l’adresse suivante : contact@vintagerides.com ou à :
VINTAGE RIDES 98, Rue Baudin, 92300 Levallois Perret, FRANCE

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